accord-Cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux - marché réservé IAE

Lannion-Trégor Communauté

prestations de nettoyage de locaux réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (Iae)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de quartiers Lannion

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-04	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 21337
Brève description:

prestations de nettoyage de locaux réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (Iae)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1, rue Gaspard Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008115
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande d'un montant annuel minimum de 50 000.00euro HT et d'un montant annuel maximum de 120 000.00euroht

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la notification puis renouvelable 3 fois (reconduction tacite)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

maison de l'emploi et de la Formation Professionnelle, 1, rue du Muguet à Lannion. Espaces Ampère et Volta, Lannion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: structure d'insertion par l'activité économique
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices

chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices

assurance contre les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices

description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité

description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché

nombre de cadres

description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, etc...) est au moins de 50%

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Lieu: siège de Lannion-Trégor Communauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance sociale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006592800035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant l'information aux soumissionnaires non retenus du rejet de leur offre;

- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6, Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2022/S 005-008115 (2022-01-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux de la Maison de l'emploi et de la formation professionnelle de Lannion, bâtiments des espaces d'activités Volta et Ampère, Lannion

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243675
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-008115
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 et L.2113-13 du code de la commande publique.

Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regarde des politiques publiques de l'emploi est au moins de 50%

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

maison de l'emploi et de la formation professionnelle, bâtiments des espaces d'activités Volta et Ampère, Lannion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: regie de quartiers lannion
Numéro d'enregistrement national: 39210529200040
Adresse postale: 126 rue de l'aérodrome - pégase sud
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@regiedequartiers-lannion.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 089-243675 (2022-05-02)

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