accord-Cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux - marché réservé IAE

Lannion-Trégor Communauté

prestations de nettoyage de locaux réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (Iae)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-04 Avis de marché
2022-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006592800035
Adresse postale: 1, rue Gaspard Monge
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux - marché réservé IAE 21337”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“prestations de nettoyage de locaux réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (Iae)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“maison de l'emploi et de la Formation Professionnelle, 1, rue du Muguet à Lannion. Espaces Ampère et Volta, Lannion”
Description du marché:
“prestations de nettoyage de locaux réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (Iae) Accord-Cadre à bons de commande d'un montant annuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance sociale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la notification puis renouvelable 3 fois (reconduction tacite)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: structure d'insertion par l'activité économique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices assurance...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices description des équipements techniques et des mesures employées pour...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09 14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Lannion-Trégor Communauté

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6, Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-008115 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“nettoyage des locaux de la Maison de l'emploi et de la formation professionnelle de Lannion, bâtiments des espaces d'activités Volta et Ampère, Lannion”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“maison de l'emploi et de la formation professionnelle, bâtiments des espaces d'activités Volta et Ampère, Lannion”
Description du marché:
“nettoyage des locaux dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008115

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21337
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartiers lannion
Numéro d'enregistrement national: 39210529200040
Adresse postale: 126 rue de l'aérodrome - pégase sud
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@regiedequartiers-lannion.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 089-243675 (2022-05-02)