Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux - marché réservé IAE
21337”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“prestations de nettoyage de locaux réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (Iae)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“maison de l'emploi et de la Formation Professionnelle, 1, rue du Muguet à Lannion. Espaces Ampère et Volta, Lannion”
Description du marché:
“prestations de nettoyage de locaux réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (Iae)
Accord-Cadre à bons de commande d'un montant annuel...”
Description du marché
prestations de nettoyage de locaux réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (Iae)
Accord-Cadre à bons de commande d'un montant annuel minimum de 50 000.00euro HT et d'un montant annuel maximum de 120 000.00euroht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance sociale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la notification puis renouvelable 3 fois (reconduction tacite)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: structure d'insertion par l'activité économique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
assurance contre les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
description des équipements techniques et des mesures employées pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité
description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché
nombre de cadres
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, etc...) est au moins de 50%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Lannion-Trégor Communauté
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6, Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant l'information aux soumissionnaires non retenus du rejet de leur offre;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-008115 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“nettoyage des locaux de la Maison de l'emploi et de la formation professionnelle de Lannion, bâtiments des espaces d'activités Volta et Ampère, Lannion”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“maison de l'emploi et de la formation professionnelle, bâtiments des espaces d'activités Volta et Ampère, Lannion”
Description du marché:
“nettoyage des locaux
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des...”
Description du marché
nettoyage des locaux
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 et L.2113-13 du code de la commande publique.
Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regarde des politiques publiques de l'emploi est au moins de 50%
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21337
Titre: accord-Cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartiers lannion
Numéro d'enregistrement national: 39210529200040
Adresse postale: 126 rue de l'aérodrome - pégase sud
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@regiedequartiers-lannion.fr📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 089-243675 (2022-05-02)