accord-cadre a bons de commande pour la realisation de travaux de renouvellement des reseaux D'Eau potable sur les communes de saint paul et de trois bassins

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

le présent marché concerne des travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable sur les communes de Saint Paul et de Trois Bassins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.a.s. Sbtpc/sogea Réunion

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2022TVX030
Brève description:

le présent marché concerne des travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable sur les communes de Saint Paul et de Trois Bassins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181409
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux comprenant un montant minimum annuel 200 000.00euros /Ht et un montant maximum annuel de 4 000 000.00 euros/ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:

le type de travaux comprend d' une manière générale :

- les terrassements et tranchées nécessaires à la pose des canalisations,

- la fourniture, la pose et l'essai des canalisations eau potable en fonte ductile et en Pehd,

- le remblaiement des tranchées,

- l'équipement hydraulique des conduites et leurs raccordements au réseau en service,

- la construction des petits ouvrages et chambres de vannage, ventouse, comptage et réduction de pression, la mise en place des bouche incendie,

- les réfections de chaussées et la remise en état des lieux,

- la réalisation de branchements de desserte des particuliers, raccordables sur le nouveau réseau.

- La réalisation des reports de compteurs effectués en coordination avec les services de la Créole, des reports de branchement d'eau chez l'abonné ( partie privative ) de manière à assurer le raccordement du nouveau branchement, .

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux comprenant un montant minimum annuel 200 000.00euros /Ht et un montant maximum annuel de 4 000 000.00 euros/ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les territoires de la commune de saint paul et de la commune de trois bassins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,

2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

6. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

7. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

8 Le candidat doit être capable :

- de réaliser des travaux de pose de canalisation d'eau potable Dn150mm sur une distance de 300 mètres linéaires minimum y compris la réalisation des branchements individuels.

La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le financement se fera 100% sur les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un avis d'appel à candidature. A ce stade il n'y a de dossier;cependant le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières sont transmis uniquement pour les candidats prennent connaissance des besoins attendus. Un délai de 48h est imposé à l'acheteur entre publication de l'avis la visibilité des pièces

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62924360 📞
Fax: +33 62924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 44426343 📞
Fax: +33 44426337 📠
Source: OJS 2022/S 068-181409 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023TVX004
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204080
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-181409
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de Commande de travaux comprenant un montant minimum annuel 200 000.00euros /Ht Et un montant maximum annuel de 4 000 000.00 euros/ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le type de travaux comprend d' une manière générale : - les terrassements et tranchées nécessaires à la pose des canalisations, - la fourniture, la pose et l'essai des canalisations eau potable en fonte ductile et en PEHD, - le remblaiement des tranchées, - l'équipement hydraulique des conduites et leurs raccordements au réseau en service, - la construction des petits ouvrages et chambres de vannage, ventouse, comptage et réduction de pression, la mise en place des bouche incendie, - les réfections de chaussées et la remise en état des lieux, - la réalisation de branchements de desserte des particuliers, raccordables sur le nouveau réseau. - La réalisation des reports de compteurs effectués en coordination avec les services de la Créole, des reports de branchement d'eau chez l'abonné ( partie privative ) de manière à assurer le raccordement du nouveau branchement, .

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de

Commande de travaux comprenant un montant minimum annuel 200 000.00euros /Ht

Et un montant maximum annuel de 4 000 000.00 euros/ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la commune de saint paul et la commune de trois bassins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: s.a.s. Sbtpc/sogea Réunion
Numéro d'enregistrement national: 310 850 342 00026
Adresse postale: 28 rue Jules Verne ZIC no 2 - bP 92013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262424500 📞
Courrier électronique: sbtpc-sogea@sbtpc-sogea.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 3 452 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d''eau et d''ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 879 955 250 00011
Pays: La Réunion 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 26224362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Téléphone: +33 14442637 📞
Fax: +33 144426343 📠
Source: OJS 2023/S 068-204080 (2023-03-31)

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