accord-cadre a bons de commande pour la realisation de travaux de renouvellement des reseaux D'Eau potable sur les communes de saint paul et de trois bassins

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

le présent marché concerne des travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable sur les communes de Saint Paul et de Trois Bassins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 262323035 📞
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Fax: +33 262334538 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la realisation de travaux de renouvellement des reseaux D'Eau potable sur les communes de saint paul et de trois...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“le présent marché concerne des travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable sur les communes de Saint Paul et de Trois Bassins”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Canalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les territoires de la commune de saint paul et de la commune de trois bassins
Description du marché:
“le type de travaux comprend d' une manière générale : - les terrassements et tranchées nécessaires à la pose des canalisations, - la fourniture, la pose et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois périodes de un (1) an et pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux comprenant un montant minimum annuel 200 000.00euros /Ht et un montant maximum annuel de 4 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1, 2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“8 Le candidat doit être capable : - de réaliser des travaux de pose de canalisation d'eau potable Dn150mm sur une distance de 300 mètres linéaires minimum y...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le financement se fera 100% sur les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un avis d'appel à candidature. A ce stade il n'y a de dossier;cependant le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62924360 📞
Fax: +33 62924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44426343 📞
Fax: +33 44426337 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée
Source: OJS 2022/S 068-181409 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: régie comm d''eau et d''ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 879 955 250 00011
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Téléphone: +33 262323035 📞
Téléphone: +33 262334538 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la realisation de travaux de renouvellement des reseaux D'Eau potable sur les communes de saint paul et de trois...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la commune de saint paul et la commune de trois bassins
Description du marché:
“le type de travaux comprend d' une manière générale : - les terrassements et tranchées nécessaires à la pose des canalisations, - la fourniture, la pose et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de Commande de travaux comprenant un montant minimum annuel 200 000.00euros /Ht Et un montant maximum annuel de 4 000...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-181409

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023TVX004
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la realisation de travaux de renouvellement des reseaux D'Eau potable sur les communes de saint paul et de trois bassins”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Sbtpc/sogea Réunion
Numéro d'enregistrement national: 310 850 342 00026
Adresse postale: 28 rue Jules Verne ZIC no 2 - bP 92013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262424500 📞
Courrier électronique: sbtpc-sogea@sbtpc-sogea.fr 📧
Fax: +262 262434980 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 452 900 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 26224362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Téléphone: +33 14442637 📞
Fax: +33 144426343 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.”
Source: OJS 2023/S 068-204080 (2023-03-31)