accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie et de ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux de métallerie et de ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie et de ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris
2201464”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie et de ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris
2201464
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Produits/services: Assemblage de structures en métal📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux de métallerie et de ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux de métallerie et de ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux de métallerie et de ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux de métallerie et de ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.montant mini : 300 000 euro(s) HT avec un montant maximum de : 1 500 000 euro(s) (H.T.).La durée du marché est de 2 ans à compter du 06/03/2023, ou du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 06/03/2023.l'accord-cadre est reconduit tacitement dans la limite d'une (1) reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période”
Informations complémentaires:
“le présent marché est à prix unitaires à bon de commande sur Bordereau de prix, le prix est révisable”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir du document...”
Liste et brève description des conditions
la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir du document Unique de Marché Européen (Dume) accessible depuis la plate-forme Maximilien- depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr, soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher) et Dc2 (déclarations du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique. Le présent...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillées aux cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, ils se réfèrent à l'annexe 1 au présent RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la période prévisionnelle de publication ultérieure est courant second semestre 2026” Informations complémentaires
“des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter...”
des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire. S'Agissant d'un accord cadre à bons de commandes qui s'exécute par émission successives de bons de commandes lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord cadre est conclus avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur)groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli. Dans le cas d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des document et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 229-661586 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée au regard d'un cas d'étude de travaux de ferronnerie d'art : la restauration des grilles du parvis de l'Eglise...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre jugée au regard d'un cas d'étude de travaux de ferronnerie d'art : la restauration des grilles du parvis de l'Eglise Saint-Vincent-de-Paul, Paris 10ème
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transmission du savoir au travers de l'apprentissage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-661586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023T01067
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie & de ferronnerie dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: serrurerie metallerie alarme ingenierie
Adresse postale: 35 boulevard du Général Ferrié
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201464)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 060-178634 (2023-03-20)