Accord cadre à bons de Commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives sur le parc Angers Loire habitat (y compris les immeubles gérés par Immo de France)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de Commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de Commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives sur le parc Angers Loire habitat (y compris les...”
Brève description
Accord cadre à bons de Commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives sur le parc Angers Loire habitat (y compris les immeubles gérés par Immo de France)
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de Commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives sur le parc Angers Loire habitat (y compris les...”
Description du marché
Accord cadre à bons de Commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives sur le parc Angers Loire habitat (y compris les immeubles gérés par Immo de France)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
14:00 📅
“Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5, R 2162-1 à 2162- 6 du Code de la commande...”
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5, R 2162-1 à 2162- 6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Prix unitaires.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme dématérialiséewww.achatpublic.com
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- L’assurance responsabilité civile.
Modalité d’ouverture des offres : 11/10/2022 à 14h00 (date et heure prévisionnelles).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 177-501274 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives”
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 248 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives ayant pour objet :
- La maintenance des équipements...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives ayant pour objet :
- La maintenance des équipements de télésurveillance
- L'hébergement de la plateforme et des données informatiques liés à la télésurveillance
- Externalisation de la donnée en début de marché
- La gestion des cartes Sim des sites distants
- L'installation des équipements de télésurveillance des chaufferies lors de construction ou de rénovation
- Suivi des indicateurs de maintenance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501274
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Input output concept
Adresse postale: 40 Boulevard de la Chanterie
Commune postale: Verrieres en anjou
Code postal: 49480
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 248 💰
“AAPC : le 09/09/2022
Retour des offres le 11/10/2022
Date de notification : 23/12/2022
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de...”
AAPC : le 09/09/2022
Retour des offres le 11/10/2022
Date de notification : 23/12/2022
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n°78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents
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Source: OJS 2023/S 007-016248 (2023-01-05)