Avis de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 23FMATELEC
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en électricité (matériel électrique) pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137477
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de...”
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
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Source: OJS 2022/S 053-137477 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en électricité (matériel électrique) pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en électricité (matériel électrique) pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations techniques distinctes, n'est pas possible. Il s'agit en effet d'une prestation unique de de fourniture en électricité. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 320 000 euros HT, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 180 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189393
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-137477
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2022/S 071-189393 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315879
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de...”
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci. L'Accord cadre prendra
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Source: OJS 2023/S 101-315879 (2023-05-22)