Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-Coop. La prise en charge des prestations constitue une obligation de résultat, avec mise en oeuvre de moyens adéquats. La consistance de la mission est décrite dans le C.C.T.P. et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre n'est ni alloti et ni décomposé en tranches optionnelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 180 000,00 EUR HT soit 720 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-Coop
F/2022/02/Dg”
Produits/services: Cartes de crédit📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-Coop. La prise en charge des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-Coop. La prise en charge des prestations constitue une obligation de résultat, avec mise en oeuvre de moyens adéquats. La consistance de la mission est décrite dans le C.C.T.P. et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre n'est ni alloti et ni décomposé en tranches optionnelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 180 000,00 EUR HT soit 720 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes de crédit📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 86 Bis Quai Blanqui 94140 - Alfortville
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-Coop. La prise en charge des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-Coop. La prise en charge des prestations constitue une obligation de résultat, avec mise en oeuvre de moyens adéquats. La consistance de la mission est décrite dans le C.C.T.P. et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre n'est ni alloti et ni décomposé en tranches optionnelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 180 000,00 EUR HT soit 720 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire, pour une année, dans la limite de trois reconductions.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Un certificat d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.
les certificats de qualification professionnels précités pourront faire l'objet d'équivalence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans un délai de 4 ans à compter de la fin de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2022/S 043-111012 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111012
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bimpli
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-297596 (2022-05-31)