Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sur fûts pour l'installation n° 105 du CEA/Saclay

Commissariat a l’énergie atomique et aux energies alternatives – CEA Paris-Saclay

Le Service des Installations en Assainissement et en Démantèlement souhaite acquérir des sur fûts pour reconditionner les fûts potentiellement fuyards du bâtiment 463, Installation n° 105.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Qui ?

• Commissariat a l’énergie atomique et aux energies alternatives – CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Fûts en métal › Fûts de déchets
• Machines industrielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: B22-00249
Brève description:

Le Service des Installations en Assainissement et en Démantèlement souhaite acquérir des sur fûts pour reconditionner les fûts potentiellement fuyards du bâtiment 463, Installation n° 105.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Fûts de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES – CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.berthon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085464 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-074393
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande, le CEA confie au Titulaire les prestations suivantes :

- BPU n° 1 : livraison et fourniture de 100 sur fûts

- BPU n° 2 : livraison et fourniture de 50 sur fûts

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois, avec :

- un minimum de commandes de 100 sur fûts,

- un maximum de 250 sur fûts.

Le Titulaire aura également à sa charge la protection de la fourniture, la livraison, la réception, les livrables et la garantie. Compte tenu de la nature des effluents (chimiques, radiologiques et d'origine inconnue), les sur fûts seront en acier AISI 304 homologués ONU pour produits dangereux liquides et adaptés pour liquides de densité maximum de 1,8. L'emballage des sur fûts sera adapté au moyen de transport utilisé.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site CEA de Saclay (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 030-074393 (2022-02-08)

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