accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP

Lannion-Trégor Communauté

le présent marché ne comporte pas de lot ni de tranches.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et avec un montant maximum de 200 000,00 euro ht par an, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
: Le marché débute à compter de sa notification puis sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'une année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Frans Bonhomme SAS

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: 22AC127
Brève description:

le présent marché ne comporte pas de lot ni de tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et avec un montant maximum de 200 000,00 euro ht par an, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique : Le marché débute à compter de sa notification puis sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'une année

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360932
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché ne comporte pas de lot ni de tranches.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et avec un montant maximum de 200 000,00 euro ht par an, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

: Le marché débute à compter de sa notification puis sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'une année

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et Step

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans maximum).

La non reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi 6 mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction.

Description des options:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2- les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Inscription sur un registre du commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2022/S 127-360932 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722119
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360932
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la

commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: frans bonhomme sas
Commune postale: Frans Bonhomme Sas
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-722119 (2022-12-20)

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