accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP

Lannion-Trégor Communauté

le présent marché ne comporte pas de lot ni de tranches.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et avec un montant maximum de 200 000,00 euro ht par an, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
: Le marché débute à compter de sa notification puis sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'une année

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP 22AC127”
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“le présent marché ne comporte pas de lot ni de tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et avec un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et Step Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 127-360932 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP”
Informations sur les options
Description des options:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360932

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AC127
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: frans bonhomme sas
Commune postale: Frans Bonhomme Sas
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-722119 (2022-12-20)