le présent marché ne comporte pas de lot ni de tranches.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et avec un montant maximum de 200 000,00 euro ht par an, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
: Le marché débute à compter de sa notification puis sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'une année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP
22AC127”
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché ne comporte pas de lot ni de tranches.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et avec un...”
Brève description
le présent marché ne comporte pas de lot ni de tranches.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et avec un montant maximum de 200 000,00 euro ht par an, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
: Le marché débute à compter de sa notification puis sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'une année
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et Step
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et Step
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et avec un montant maximum de 200 000,00 euro ht par an, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans maximum).
La non reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi 6 mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2- les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Inscription sur un registre du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 127-360932 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP” Informations sur les options
Description des options:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la
commande publique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AC127
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de pièces et tuyauterie et raccords assainissement relative aux réseaux EU et STEP”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: frans bonhomme sas
Commune postale: Frans Bonhomme Sas
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-722119 (2022-12-20)