la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel s'élevant à 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) (T.T.C.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible au maximum 3 fois par période de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel s'élevant à 150 000...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel s'élevant à 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) (T.T.C.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible au maximum 3 fois par période de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de pièces d'origine pour tondeuses autoportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis
Description du marché:
“le présent lot à pour objet, l'acquisition de pièces d'origine pour tondeuses autoportées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est de 1an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum”
Informations complémentaires:
“le présent lot sera conclu sans minimum, avec un montant maximum annuel s'élevant à 50 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de pièces d'origine pour tondeuses tractées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de pièces d'origine pour tondeuses tractées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot sera conclu sans minimum, avec un montant maximum annuel s'élevant à 30 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de pièces d'origine pour matériels espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de pièces d'origine pour matériels espaces verts” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de pièces adaptables diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: le présent lot a pour objet l'acquisition de pièces adaptables diverses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot sera conclu sans minimum, avec un montant maximum annuel s'élevant à 20 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“"Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
"Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif de Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 149202000 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-297109 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mr Patrice TEME Apprenti chargé de projets commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins
202205021411”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-297109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins Lot 1: Acquisition de...”
Titre
appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins Lot 1: Acquisition de pièces d'origine pour tondeuses autoportées
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl huran espaces verts
Adresse postale: 5 Rue Jacques Duclos
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarl-huran-espaces-verts-343587440.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins Lot 2: Acquisition de...”
Titre
appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins Lot 2: Acquisition de pièces d'origine pour tondeuses tractées
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins - Lot 3:” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins Lot 4: Acquisition de...”
Titre
appel d'offres ouvert - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins Lot 4: Acquisition de pièces adaptables diverses
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-595526 (2022-10-25)