Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public répartis sur la ville de Colombes (92700) uniquement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de papier
DCE22-31
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public répartis sur la ville de Colombes (92700) uniquement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier.Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de papier.Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public répartis sur la ville de Colombes (92700) uniquement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Clause sociale et environnementale, selon les modalités précisées au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché s'exécute pour une durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier de notification, qui à titre indicatif devrait avoir lieu à...”
Description des renouvellements
Le présent marché s'exécute pour une durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier de notification, qui à titre indicatif devrait avoir lieu à compter du 1er octobre 2022. Le marché peut être reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-382727 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-382727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de papier
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa france
Adresse postale: 11, rue de la Nacelle - Villabé
Commune postale: Corbeil essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2023/S 038-112561 (2023-02-17)