ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE

Colombes Habitat Public

La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits et de matériels de plomberie et sanitaires pour Colombes Habitat Public. Le présent accord cadre sera mono attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Numéro de référence: DCE22-45
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de produits et de matériels de plomberie et sanitaires pour Colombes Habitat Public. Le présent accord cadre sera mono attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141193496 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zMefz7prMR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zMefz7prMR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486457
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée 1 an, l'accord cadre peut être reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 200 rue Saint Denis 92700 Colombes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Colombes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zMefz7prMR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Accord-cadre durée 1 an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-486457 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111589
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486457
Numéro JO-S: 38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Clause sociale et environnementale , selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: Au forum du batiment
Adresse postale: 3 BOULEVARD JEAN JAURES
Commune postale: Saint-ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.afdb.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 038-111589 (2023-02-17)