Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de plomberie et d'équipements sanitaires pour la Ville de Paris
2201062”
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de plomberie et d'équipements sanitaires pour la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre (Ac) est mono-attributaire à bons de commande. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 euros HT pour une...”
Description du marché
le présent accord-cadre (Ac) est mono-attributaire à bons de commande. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 euros HT pour une période unique de 48 mois (soit 4 ans). L'Ac est à prix unitaire sur bordereau de prix, (catalogue raisonné et catalogue sélection) prix révisable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“période de préparation d'un (1) mois débutant le 1er décembre 2022, ou le jour de la notification de l'ac si celle-ci intervient postérieurement au...”
Informations complémentaires
période de préparation d'un (1) mois débutant le 1er décembre 2022, ou le jour de la notification de l'ac si celle-ci intervient postérieurement au 01/12/2022 ; Suivi d'une :Période unique d'exécution de 48 mois débutant le 1er janvier 2023, ou un mois après le jour de la notification de l'ac si celle-ci intervient postérieurement au 01/12/2022. Durée ferme (AC non reconductible)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : (se reporter aux articles suivants pour obtenir des informations complémentaires...”
Liste et brève description des conditions
la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : (se reporter aux articles suivants pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents). Documents obligatoires : Fiche candidature annexée au présent RC (ou DUME ou Dc1 et Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatifs concernant les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires : Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes...”
Liste et brève description des critères de sélection
justificatifs concernant les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires : Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée. Conformément à l'article L2193-1 du Code de la Commande Publique, dans les marchés de fournitures ne peuvent être sous traités que les prestations de services et les travaux de pose ou d'installation. En conséquence la mise à disposition et la vente de fournitures sont des tâches essentielles pour cette consultation. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli. Un niveau minimum de Conformité économique de l'offre financière a été fixé et figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-388494 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention du processus général
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-388494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022F09491
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de plomberie et d'équipements sanitaires pour la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: 2 avenue des charmes - zac du parc alata
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201062)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 048-141379 (2023-03-03)