1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la formation sur l'énergie et le génie climatique des ouvriers et cadres de la Ville de Paris
2200447”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la formation sur l'énergie et le génie climatique des ouvriers et cadres de la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la formation sur l'énergie et le génie climatique des ouvriers et cadres de la Ville de Paris” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“montant mini : SansMontant maxi : 400 000 euros HtDurée : 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité économique et financière des soumissionnaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire por-tant sur les trois...”
Liste et brève description des règles et critères
capacité économique et financière des soumissionnaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire por-tant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses sociales, environnementales et de promotion de la diversité prévues respectivement aux articles 1.5.1, 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base d'offre initiales sans...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base d'offre initiales sans négociation.cette consultation est non allotie en application des dispositions prévues par l'article L2113-11 -2° du Code de la Commande publique, selon lesquelles " la dévolution en lots séparés est de nature à (...) rendre techniquement difficile (...)'Exécution des prestations "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 107-302458 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“formation sur l'énergie et le génie climatique des ouvriers et cadres de la Ville de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-302458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S08592
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la formation sur l'énergie et le génie climatique des ouvriers et cadres de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: greta mti 94 Lycée Polyvalent M. Perret
Adresse postale: place San Benedetto Del Tronto
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-654810 (2022-11-22)