Accord cadre à bons de Commande pour l’exploitation des installations individuelles de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de VMC gaz

Brève description

Accord cadre à bons de Commande pour l’exploitation des installations individuelles de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de VMC gaz, sur le parc Angers Loire habitat (y compris les immeubles gérés par Immo de France).

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5, R 2162-1 à 2162- 6 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Prix unitaires.

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com

Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme dématérialiséewww.achatpublic.com

Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :

- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Documents à fournir au stade de l’attribution :

- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- Les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail

- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail

- L’assurance responsabilité civile.

Modalité d’ouverture des offres : 07/09/2022 à 12h00 (date et heure prévisionnelles).