accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien du patrimoine arboricole de la Ville de Biarritz

Ville de Biarritz

prestations de taille d'arbres, d'abattage, d'essouchage et autres soins, taille architecturée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Biarritz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:

prestations de taille d'arbres, d'abattage, d'essouchage et autres soins, taille architecturée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Biarritz
Adresse postale: avenue Edouard VII
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Contact
Adresse Internet: http://www.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505857
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes : - minimum (T.T.C.) : 7 000 euro - maximum (T.T.C.) : 80 000 euro

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: taille, abattage, essouchage et autres soins
Numéro du lot: 1
Brève description: taille d'arbres, abattage, essouchage et autres soins
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois pour des périodes de 12 mois (années 2024 et 2025), par décision expresse de la Ville de Biarritz

Description des options: accord-Cadre reconductible 2 fois
Informations complémentaires:

le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes :

- minimum (T.T.C.) : 7 000 euro

- maximum (T.T.C.) : 80 000 euro

Intitulé du lot: taille architecturée
Numéro du lot: 2
Brève description: taille d'arbres architecturée
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- minimum (T.T.C.) : 40 000 euros

- maximum (T.T.C.) : 120 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Biarritz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière: - Indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

- Indication des références pour des prestations similaires.

- Indication des moyens matériels du candidat.

- Indication des effectifs.

- Indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Biarritz

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2025

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application des articles R.2132-1 et suivants du C.C.P. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz : http://demat-ampa.fr, conformément aux instructions du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz à l'adresse suivante : http://demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - b.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies de recours :

Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L.551-1 à L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative

recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 179-505857 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien du patrimoine arboricole de la Ville de Biarritz (taille, élagage, essouchage)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261650
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505857
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

taille, abattage, essouchage et autres soins

taille architecturée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable au vu du mémoire développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: cts Etablissement de Forêt Ile de France
Adresse postale: 21 Rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559843594 📞
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: chauvier elagages
Adresse postale: rue Errotaberria
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Téléphone: +33 559548448 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2023/S 085-261650 (2023-04-27)

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