accord cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de 2 autobus maximum-
com de communes moselle et madon
accord cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de 2 autobus maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-08 | Avis de marché |
| 2022-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes moselle et madon
Adresse postale: 145 rue du breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23021 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23021 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378522
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 rue du breuil, 54230 neuves maisons
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23021 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23021 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commande publique
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-378522 (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de 2 autobus maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes moselle et madon
Adresse postale: 145 rue du breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23021 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23021 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378522
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande comprenant une commande maximum de 2 véhicules sur la durée du marché.Il est prévu une PSE obligatoire (extension de garantie à 5 ans)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 rue du breuil, 54230 neuves maisons
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23021 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23021 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commande publique
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-378522 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547529
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378522
Numéro JO-S: 194
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: iveco france
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 AOUT 44
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 397 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 194-547529 (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de 2 autobus maximum
Valeur totale du marché: 397 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547529
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378522
Numéro JO-S: 194
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: iveco france
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 AOUT 44
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 397 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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