accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)

Syndicat dep d energies de l ariege

la consultation concerne :- construction de réseaux aériens et souterrains, moyenne et basse tension, de distribution publique,- construction de postes de transformation Hta/Bt,- renforcement de lignes aériennes basse tension, ou de réseaux souterrains de distribution publique,- dissimulation de réseaux électriques avec les réseaux téléphoniques,- réalisation de branchements aériens, aéro-souterrains ou souterrains,- création ou renforcement de réseau basse tension aérien d'alimentation de l'éclairage public sur supports distincts ou communs avec le réseau basse tension de distribution publique,- création de réseaux aériens et souterrains d'alimentation de l'éclairage public,- travaux de dépose de réseaux, de postes de transformation et d'éclairage public,- travaux de premier établissement de génie civil de télécommunications et de travaux connexes.Lieu d'exécution : Ensemble des communes du Département de l'ariège

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise GABARRE
• ETPM
• INEO
• spie Bv (Mandataire) + Bv Scop (cotraitant)

Qui ?

• Syndicat dep d energies de l ariege

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: 2022/Sde09/1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat dep d energies de l ariege
Adresse postale: za Joulieu, St Jean de Verges
Code postal: 09004
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: p.bonrepaux@sde09.fr 📧
Téléphone: +33 534098530 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-022598
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

montant maximum pour la première période : 1 950 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couserans
Numéro du lot: 1
Brève description: zone territoriale du Couserans
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

montant maximum pour la première période : 1 950 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: lèze-Arize-Volvestre
Numéro du lot: 2
Brève description: zone territoriale de la Lèze-Arize-Volvestre
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum pour la première période : 1 650 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: centre Ariège
Numéro du lot: 3
Brève description: zone territoriale du Centre de l'ariège
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum pour la première période : 1 250 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: nord Est
Numéro du lot: 4
Brève description: zone territoriale du Nord Est de l'ariège
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum pour la première période : 2 900 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: haute vallée de l'ariège
Numéro du lot: 5
Brève description: zone territoriale de la Haute Vallée de l'ariège
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum pour la première période : 1 700 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 09000 - département de l'ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- en application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- justification que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales- habilitation à concourir, capacités financières- attestation en matière de travail illégal

Situation économique et financière:

- bilan comptable et chiffre d'affaire des trois dernières années des agences susceptibles de réaliser les études et les travaux.- liste des marchés publics en cours des agences susceptibles de réaliser les études et les travaux du candidat dont il est attributaire avec le montant annuel et la durée de ceux-ci.- afin d'apprécier l'aptitude du candidat à gérer les travaux sur un secteur interdépartemental, une note indiquant depuis 3 ans au moins les lieux, date, nature et importance des travaux d'électrification et d'éclairage public exécutés ainsi que les maîtres d'ouvrages concernés.- Assurances concernant les travaux

Capacité technique et professionnelle:

- Qualifications de l'entreprise.- Certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre datant de moins de 6 mois comportant un montant financier et des délais de réalisation comparable à ceux du présent marché d'un ou plusieurs lots et concernant les études et les travaux d'éclairage public, les travaux de génie civil de télécommunication, les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité et attestant dans ce domaine, de référence en zone de montagne ainsi que de l'utilisation de l'hélicoptère.- Copie de l'agrément ou de l'attestation ou de l'habilitation, en cours de validité, délivré par France Télécom pour les travaux de génie civil ou références équivalentes- certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre datant de moins de 6 mois concernant les études d'électricité, d'éclairage public et sportif d' un montant financier et des délais de réalisation comparables à ceux du présent marché d'un ou plusieurs lots

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement :Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.Financement :Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Origine du financement : Fonds propres, emprunts et subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'ariège).Forme juridique :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Toutefois, une entreprise peut faire partie de plusieurs groupements distincts pour présenter des offres sur des lots distincts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances complémentaires environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090018000036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé dans 4 ans

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposé pour cette consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre électronique.Après attribution, l'entreprise retenue sera invitée à signer les pièces du marchés avec un certificat électronique ou de manière manuscrite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 011-022598 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)

Valeur totale du marché: 37 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-323602
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-022598
Numéro JO-S: 116

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 09000 Département de l'ariège

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: entreprise Gabarre
Adresse postale: za Lieu-Dit Aigueros
Commune postale: Castelnau Durban
Code postal: 09420
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 7 800 000 EUR 💰
Nom: etpm
Adresse postale: 6 avenue du Petit Paradis
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Nom: ineo
Adresse postale: zi En Jacca
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: spie Bv (Mandataire) + Bv Scop (cotraitant)
Adresse postale: 300 Rue Leon Joulin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 11 600 000 EUR 💰
6 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 116-323602 (2022-06-14)

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