accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)
la consultation concerne :- construction de réseaux aériens et souterrains, moyenne et basse tension, de distribution publique,- construction de postes de transformation Hta/Bt,- renforcement de lignes aériennes basse tension, ou de réseaux souterrains de distribution publique,- dissimulation de réseaux électriques avec les réseaux téléphoniques,- réalisation de branchements aériens, aéro-souterrains ou souterrains,- création ou renforcement de réseau basse tension aérien d'alimentation de l'éclairage public sur supports distincts ou communs avec le réseau basse tension de distribution publique,- création de réseaux aériens et souterrains d'alimentation de l'éclairage public,- travaux de dépose de réseaux, de postes de transformation et d'éclairage public,- travaux de premier établissement de génie civil de télécommunications et de travaux connexes.Lieu d'exécution : Ensemble des communes du Département de l'ariège
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)
2022/Sde09/1
la consultation concerne :- construction de réseaux aériens et souterrains, moyenne et basse tension, de distribution publique,- construction de postes de transformation Hta/Bt,- renforcement de lignes aériennes basse tension, ou de réseaux souterrains de distribution publique,- dissimulation de réseaux électriques avec les réseaux téléphoniques,- réalisation de branchements aériens, aéro-souterrains ou souterrains,- création ou renforcement de réseau basse tension aérien d'alimentation de l'éclairage public sur supports distincts ou communs avec le réseau basse tension de distribution publique,- création de réseaux aériens et souterrains d'alimentation de l'éclairage public,- travaux de dépose de réseaux, de postes de transformation et d'éclairage public,- travaux de premier établissement de génie civil de télécommunications et de travaux connexes.Lieu d'exécution : Ensemble des communes du Département de l'ariège
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Valeur estimée hors TVA: EUR 37 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 09000 - département de l'ariège
Description du marché: zone territoriale du Couserans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances complémentaires environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la première période : 1 950 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lèze-Arize-Volvestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: zone territoriale de la Lèze-Arize-Volvestre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la première période : 1 650 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: zone territoriale du Centre de l'ariège
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la première période : 1 250 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: zone territoriale du Nord Est de l'ariège
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la première période : 2 900 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute vallée de l'ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: zone territoriale de la Haute Vallée de l'ariège
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la première période : 1 700 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- en application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- justification que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales- habilitation à concourir, capacités financières- attestation en matière de travail illégal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- bilan comptable et chiffre d'affaire des trois dernières années des agences susceptibles de réaliser les études et les travaux.- liste des marchés publics...”
Liste et brève description des critères de sélection
- bilan comptable et chiffre d'affaire des trois dernières années des agences susceptibles de réaliser les études et les travaux.- liste des marchés publics en cours des agences susceptibles de réaliser les études et les travaux du candidat dont il est attributaire avec le montant annuel et la durée de ceux-ci.- afin d'apprécier l'aptitude du candidat à gérer les travaux sur un secteur interdépartemental, une note indiquant depuis 3 ans au moins les lieux, date, nature et importance des travaux d'électrification et d'éclairage public exécutés ainsi que les maîtres d'ouvrages concernés.- Assurances concernant les travaux
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Qualifications de l'entreprise.- Certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre datant de moins de 6 mois comportant un montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Qualifications de l'entreprise.- Certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre datant de moins de 6 mois comportant un montant financier et des délais de réalisation comparable à ceux du présent marché d'un ou plusieurs lots et concernant les études et les travaux d'éclairage public, les travaux de génie civil de télécommunication, les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité et attestant dans ce domaine, de référence en zone de montagne ainsi que de l'utilisation de l'hélicoptère.- Copie de l'agrément ou de l'attestation ou de l'habilitation, en cours de validité, délivré par France Télécom pour les travaux de génie civil ou références équivalentes- certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre datant de moins de 6 mois concernant les études d'électricité, d'éclairage public et sportif d' un montant financier et des délais de réalisation comparables à ceux du présent marché d'un ou plusieurs lots
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement :Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement :Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.Financement :Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Origine du financement : Fonds propres, emprunts et subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'ariège).Forme juridique :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Toutefois, une entreprise peut faire partie de plusieurs groupements distincts pour présenter des offres sur des lots distincts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé dans 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposé pour cette consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre électronique.Après attribution, l'entreprise retenue sera invitée à signer les pièces du marchés avec un certificat électronique ou de manière manuscrite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 011-022598 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 09000 Département de l'ariège
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-022598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022gabarrelot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: couserans
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Gabarre
Adresse postale: za Lieu-Dit Aigueros
Commune postale: Castelnau Durban
Code postal: 09420
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022etpmlot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lèze-Arize-Volvestre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: etpm
Adresse postale: 6 avenue du Petit Paradis
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022ineomplrlot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: centre Ariège
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo
Adresse postale: zi En Jacca
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022spiecitynetworkslot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nord Est
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Bv (Mandataire) + Bv Scop (cotraitant)
Adresse postale: 300 Rue Leon Joulin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022spiecitynetworkslot5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: haute vallée de l'ariège
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-323602 (2022-06-14)