accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement de l'ophite

office pub de l habitat htes pyrenees

procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueCompte tenu du volume incertain de commandes, le présent accord-cadre à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché, au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique.La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois, et commencera à courir à compter de la date de sa notification.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/03/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-04 Avis de marché
2022-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: Log/Demenagement
Brève description:
procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueCompte tenu du volume incertain de commandes, le présent accord-cadre à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché, au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique.La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois, et commencera à courir à compter de la date de sa notification.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/03/2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office pub de l habitat htes pyrenees
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.oph65.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: +33 562444141 📞
Fax: +33 562440546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008106
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement des locataires de la résidence OPHITE à Lourdes, organisées par l'office Public de l'habitat des Hautes-Pyrénées.La mission consiste à déménager des logements occupés de la résidence OPHITE situés à Lourdes, vers d'autres logements du patrimoine de l'oph65, ou hors patrimoine Oph65, situés principalement à Lourdes, mais éventuellement dans le département des Hautes-Pyrénées et exceptionnellement hors département.Le titulaire de la mission devra assurer les prestations d'emballage, de déménagement, de manutention, de transport de biens mobiliers, de déballage, et éventuellement la mise en garde meuble de ces biens
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: trois fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cite Ophite 65100 - lourdes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
certificats de qualifications professionnelles : Certificats d'appartenance à la chambre syndicale du déménagement et/ou le respect de la norme Afnor Services Activités de déménagement et de gardes meubles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38101646800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 005-008106 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210340
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-008106
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
durée du marché : 46 mois

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cite Ophite 65100 Lourdes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: demenageurs Bretons - sarl Zafati
Adresse postale: siège social: 16 Place Jeanne d'arc 31000 Toulouse
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 476 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 077-210340 (2022-04-15)
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