accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement de l'ophite

office pub de l habitat htes pyrenees

procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueCompte tenu du volume incertain de commandes, le présent accord-cadre à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché, au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique.La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois, et commencera à courir à compter de la date de sa notification.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/03/2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-04 Avis de marché
2022-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: Log/Demenagement
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office pub de l habitat htes pyrenees
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.oph65.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: +33 562444141 📞
Fax: +33 562440546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008106
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-008106 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210340
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-008106
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

“durée du marché : 46 mois”
Source: OJS 2022/S 077-210340 (2022-04-15)