accord- cadre à bons de commande relatif aux travaux d'électricité dans les bâtiments de la Cea. 6 lots - contrats conclus pour un an, à compter de leur notification, renouvelable 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur les travaux d'électricité dans les bâtiments de la Cea
22000025”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“accord- cadre à bons de commande relatif aux travaux d'électricité dans les bâtiments de la Cea. 6 lots - contrats conclus pour un an, à compter de leur...”
Brève description
accord- cadre à bons de commande relatif aux travaux d'électricité dans les bâtiments de la Cea. 6 lots - contrats conclus pour un an, à compter de leur notification, renouvelable 3 fois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire eurometropole de strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“les travaux consistent en l'exécution de travaux d'électricité courant fort et faible dans les bâtiments Collectivité européenne d-alsace ( Départements...”
Description du marché
les travaux consistent en l'exécution de travaux d'électricité courant fort et faible dans les bâtiments Collectivité européenne d-alsace ( Départements Bas-Rhin & du Haut-Rhin)Les travaux seront exécutés sous la direction et le contrôle des services de la Collectivité européenne d-alsace; Les travaux seront exécutés jusqu'à la finition complète des ouvrages conformément aux règles de l'art et aux règlements en vigueur à la date de remise de prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque contrat sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois”
Informations complémentaires:
“Lot 01 - territoire eurometropole de strasbourg : Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT; montants identiques pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire bas-rhin nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“les travaux consistent en l'exécution de travaux d'électricité courant fort et faible dans les bâtiments Collectivité européenne d'alsace ( Départements...”
Description du marché
les travaux consistent en l'exécution de travaux d'électricité courant fort et faible dans les bâtiments Collectivité européenne d'alsace ( Départements Bas-Rhin & du Haut-Rhin)Les travaux seront exécutés sous la direction et le contrôle des services de la Collectivité européenne d'alsace; Les travaux seront exécutés jusqu'à la finition complète des ouvrages conformément aux règles de l'art et aux règlements en vigueur à la date de remise de prix
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification, renouvelable 3 fois de manière tacite”
Informations complémentaires:
“Lot 02 - territoire bas-rhin nord : Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT; montants identiques pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire bas-rhin ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 03 - territoire bas-rhin ouest Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT; montants identiques pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire bas-rhin sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 04 - territoire bas-rhin sud : Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT; montants identiques pour chaque période de reconduction”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire haut-rhin nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 05 - territoire haut-rhin nord Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT; montants identiques pour chaque période de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire haut-rhin sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 06 - territoire haut-rhin sud : Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT; montants identiques pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
10:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel prévuaux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7Du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 àr.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 027-067891 (2022-02-03)
Informations complémentaires (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur les travaux d'électricité dans les bâtiments de la Cea”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 027-067891
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 045-113659 (2022-02-28)
Informations complémentaires (2022-03-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 051-131893 (2022-03-09)
Informations complémentaires (2022-03-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 055-140387 (2022-03-14)