L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande Portant Sur Des Travaux D'Entretien Courant De Peinture Du Patrimoine De Fdi Habitat
P-2022-T-55”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. Dans le cas où son offre arriverait en 1ère position pour un nombre supérieur de lots,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. Dans le cas où son offre arriverait en 1ère position pour un nombre supérieur de lots, ne lui seront attribués que les lots pour lesquels il a obtenu les deux meilleures notes
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est Bureau de Proximité Ste Perpétue
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu exact sera précisé sur chaque bons de commande. La liste du patrimoine est jointe au présent dossier de consultation des entreprises. 34000 - Montpellier
Afficher plus
Description du marché: Secteur Est ? Bureau de Proximité Ste Perpétue
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possible
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est Bureau de Proximité Portes de Lunel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur Est ? Bureau de Proximité Portes de Lunel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est Bureau de Proximité Pégase
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Secteur Est ? Bureau de Proximité Pégase
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre Bureau de Proximité Théano
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Secteur Centre ? Bureau de Proximité Théano
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre Bureau de Proximité Campus des Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Secteur Centre ? Bureau de Proximité Campus des Moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre Bureau de Proximité Clos de l?Aigarelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Secteur Centre ? Bureau de Proximité Clos de l?Aigarelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest Bureau de Proximité Pôle Santé Gignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Secteur Ouest ? Bureau de Proximité Pôle Santé Gignac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest Bureau de Proximité Le Lyautey
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Secteur Ouest ? Bureau de Proximité Le Lyautey
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest Bureau de Proximité Le Rousseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Secteur Ouest ? Bureau de Proximité Le Rousseau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaire Dc4 à jour au 1er avril 2019,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaire Dc4 à jour au 1er avril 2019, le cas échéant
la copie du ou des jugements prononcés sir le candidat est en redressement judiciaire
l'annexe 4 « dépendance économique » du présent Rc complétée, datée et signée
annexe 3 au Rc : Formulaire de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
présentation des certificats de qualifications professionnelles valides attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat délivrés par des organismes accrédités :
un niveau minimum de capacité est exigé. Le candidat devra fournir les certificats suivants : Qualibat 6111 ou équivalent et Rge
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2022/S 176-497134 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-497134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Est Bureau de Proximité Ste Perpétue
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vassileo batiment
Adresse postale: Rue joliot curie
Commune postale: Villeneuve les beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Yes d-eco & renov
Adresse postale: 105 rue pomier layrargues
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Est Bureau de Proximité Portes de Lunel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Camaieu deco
Adresse postale: 26 RUE DE LA MARBRERIE
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jz bat
Adresse postale: 438 CHE DU TRIANON
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Est Bureau de Proximité Pégase
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: G.f.c concept
Adresse postale: 67 RUE JOE DASSIN
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Centre Bureau de Proximité Théano
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ideal concept
Adresse postale: Mas de la passerelle
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal facility management
Adresse postale: 185 RTE DE JACOU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Centre Bureau de Proximité Campus des Moulins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Centre Bureau de Proximité Clos de l?Aigarelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur Ouest Bureau de Proximité Pôle Santé Gignac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Chrome services
Adresse postale: 1015 AV DES JEUX OLYMPIQUES
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Secteur Ouest Bureau de Proximité Le Lyautey
Nom et adresse du contractant
Nom: Group millenium
Adresse postale: 5 RUE DE STOCKHOLM
Commune postale: Vendres
Code postal: 34350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Raysseguier peinture
Adresse postale: 8 RUE DES ARTISANS
Commune postale: Caux
Code postal: 34720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Secteur Ouest Bureau de Proximité Le Rousseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les prestations sont rémunérées sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
il sera exécuté au moyen de bons de commande émis à la...”
Les prestations sont rémunérées sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
il sera exécuté au moyen de bons de commande émis à la survenance du besoin dans la limite maximum annuelle de 100 000,00 EUR HT
les critères d'attribution sont les suivants:
- Valeur technique 60%
- Prix 40%
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Source: OJS 2023/S 026-074515 (2023-02-01)