Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d agrément bureaux pour la Rivp, Heneo et Hsf

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 avenue de la Porte d'Italie

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d agrément...”
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Rivp 75000 - Paris
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants : qualité des références du candidat en cession de commercialité - 70.0% qualité des références en compensation...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) pièces justificatives de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1)La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure est en 2 phases. Une phase "candidature", puis une phase "offres". Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre.
2)Contenu du dossier de candidature: Les pièces et informations à transmettre figure dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation de la phase candidature à télécharger. Un cadre de présentation des références et des moyens techniques est proposé. Il est à télécharger.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
3) Lors de la 2nde phase, après examen des offres, la RIVP se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales, sans négociation;
4)Les candidatures doivent obligatoirement être déposée sur la plateforme : URL : marches-public.info/ La transmission par voie papier est interdite.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. L'intégralité des pièces doit donc être redéposée. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
5) Copie de sauvegarde : Il est possible de déposer une copie de sauvegarde du pli électronique transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
La copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante : Régie Immobilière de la Ville de Paris-Direction juridique - 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 116-326092 (2022-06-13)

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