accord- cadre à bons de commande multi attributaires : Location longue durée de véhicules et prestations associées pour la commune de Koungou

Ville de Koungou

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet la location longue durée (Lld) de véhicules neufs et prestations associées pour la commune de Koungou.Il s'agit d'un accord cadre de fournitures courantes et de services à bon de commande. Les prestations porteront sur de la location simple - pas de crédit-bail et / ou d'option d'achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-01.

Qui ?

• Ville de Koungou

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Courrier électronique: ihl@atline.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-01 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239800
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 48 mois pour 60 000 euros HT pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: grand SUV Hybride haut de gamme
Numéro du lot: 1
Brève description: grand SUV Hybride haut de gamme
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 48 mois pour 60 000 euros HT pour le lot 1

Intitulé du lot: grand SUV Hybride moyenne gamme
Numéro du lot: 2
Brève description: grand SUV Hybride moyenne gamme
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 48 mois pour 350 000 euros HT pour le lot 2

Intitulé du lot: moyen SUV moyenne gamme Moyen SUV Hybride moyenne gamme
Numéro du lot: 3
Brève description: moyen SUV moyenne gammemoyen SUV Hybride moyenne gamme
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 48 mois pour 150 000 euros HT pour le lot 3

Intitulé du lot: véhicule tourisme moyenne gamme Véhicule tourisme hybride moyenne gamme Véhicule tourisme électrique moyenne gamme
Numéro du lot: 4
Brève description:

véhicule tourisme moyenne gammevéhicule tourisme hybride moyenne gammevéhicule tourisme électrique moyenne gamme

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 48 mois pour 180 000 euros HT pour le lot 4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Koungou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Koungou
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 et au Ccap.Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique: méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord cadre au niveau de la maintenance (notamment interventions techniques prises en compte dans le contrat ainsi que les exclusions), l'assistance, les modalités de livraison du véhicule, l'organisation interne, les conditions de reprise des véhicules en fin de contrat et les éventuelles pénalités applicables en fin de contrat (Il sera notamment précisé sur quels éléments précis pourront porter la remise en état des véhicules et comment se pratique l'évaluation. Le prestataire indiquera une limite maximale de remise en état par véhicule) ainsi que l'étendue et les conditions de la garantie du constructeur des véhicules: 40 points 2-prix des prestations 60 points. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-239800 (2022-05-01)

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