la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet la location longue durée (Lld) de véhicules neufs et prestations associées pour la commune de Koungou.Il s'agit d'un accord cadre de fournitures courantes et de services à bon de commande. Les prestations porteront sur de la location simple - pas de crédit-bail et / ou d'option d'achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-01.
Avis de marché (2022-05-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Koungou
Téléphone: +33 269614242📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.mairie-koungou.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Koungou
Téléphone: +33 269614242📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: ville de Koungou
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Koungou
Téléphone: +33 269614242📞
Courrier électronique: ihl@atline.fr📧
Fax: +33 269628675 📠
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord- cadre à bons de commande multi attributaires : Location longue durée de véhicules et prestations associées pour la commune de Koungou”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet la location longue durée (Lld) de véhicules neufs...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande multi attributaires ayant pour objet la location longue durée (Lld) de véhicules neufs et prestations associées pour la commune de Koungou.Il s'agit d'un accord cadre de fournitures courantes et de services à bon de commande. Les prestations porteront sur de la location simple - pas de crédit-bail et / ou d'option d'achat
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand SUV Hybride haut de gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Koungou
Description du marché: grand SUV Hybride haut de gamme
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 48 mois pour 60 000 euros HT pour le lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand SUV Hybride moyenne gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: grand SUV Hybride moyenne gamme
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 48 mois pour 350 000 euros HT pour le lot 2”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moyen SUV moyenne gamme Moyen SUV Hybride moyenne gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: moyen SUV moyenne gammemoyen SUV Hybride moyenne gamme
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 48 mois pour 150 000 euros HT pour le lot 3”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicule tourisme moyenne gamme Véhicule tourisme hybride moyenne gamme Véhicule tourisme électrique moyenne gamme” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“véhicule tourisme moyenne gammevéhicule tourisme hybride moyenne gammevéhicule tourisme électrique moyenne gamme”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur une durée de 48 mois pour 180 000 euros HT pour le lot 4”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévuesaux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
14:00 📅
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 et au Ccap.Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique: méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord cadre au niveau de la maintenance (notamment interventions techniques prises en compte dans le contrat ainsi que les exclusions), l'assistance, les modalités de livraison du véhicule, l'organisation interne, les conditions de reprise des véhicules en fin de contrat et les éventuelles pénalités applicables en fin de contrat (Il sera notamment précisé sur quels éléments précis pourront porter la remise en état des véhicules et comment se pratique l'évaluation. Le prestataire indiquera une limite maximale de remise en état par véhicule) ainsi que l'étendue et les conditions de la garantie du constructeur des véhicules: 40 points 2-prix des prestations 60 points. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 089-239800 (2022-05-01)