accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des talus, haies et accotements des abords des voies de Chemille en Anjou - 2022-2026
les prestations à exécuter sont essentiellement de l'entretien de la végétation des talus et des accotements sur les abords des voies communales revêtues ou non, des sentiers de randonnée propriétés de la commune de Chemillé-En-Anjou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Avis de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: Marché 220004
Brève description:
“les prestations à exécuter sont essentiellement de l'entretien de la végétation des talus et des accotements sur les abords des voies communales revêtues ou...”
Brève description
les prestations à exécuter sont essentiellement de l'entretien de la végétation des talus et des accotements sur les abords des voies communales revêtues ou non, des sentiers de randonnée propriétés de la commune de Chemillé-En-Anjou
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138467
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2022/S 053-138467 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244024
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138467
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244024 (2022-05-03)