accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des talus, haies et accotements des abords des voies de Chemille en Anjou - 2022-2026
commune de chemille en anjou
les prestations à exécuter sont essentiellement de l'entretien de la végétation des talus et des accotements sur les abords des voies communales revêtues ou non, des sentiers de randonnée propriétés de la commune de Chemillé-En-Anjou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-11 | Avis de marché |
| 2022-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: Marché 220004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chemille en anjou
Adresse postale: 5 rue de l'arzillé - chemillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemille-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: https://chemille-en-anjou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chemille-en-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241294496 📞
URL des documents: https://www.chemille-en-anjou.fr/listes/la-commande-publique/ 🌏
URL pour la participation: https://www.chemille-en-anjou.fr/listes/la-commande-publique/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138467
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur NORD
Numéro du lot: Lot 01
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: Lot 2
Intitulé du lot: prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur SUD
Numéro du lot: Lot 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemille en anjou
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chemille-en-anjou.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.chemille-en-anjou.fr/listes/la-commande-publique/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 053-138467 (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: Marché 220004
Brève description:
les prestations à exécuter sont essentiellement de l'entretien de la végétation des talus et des accotements sur les abords des voies communales revêtues ou non, des sentiers de randonnée propriétés de la commune de Chemillé-En-Anjou
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chemille en anjou
Adresse postale: 5 rue de l'arzillé - chemillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemille-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: https://chemille-en-anjou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chemille-en-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241294496 📞
URL des documents: https://www.chemille-en-anjou.fr/listes/la-commande-publique/ 🌏
URL pour la participation: https://www.chemille-en-anjou.fr/listes/la-commande-publique/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138467
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur NORD
Numéro du lot: Lot 01
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans
Intitulé du lot: prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur CENTRE
Numéro du lot: Lot 2
Intitulé du lot: prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur SUD
Numéro du lot: Lot 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemille en anjou
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chemille-en-anjou.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.chemille-en-anjou.fr/listes/la-commande-publique/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 053-138467 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244024
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138467
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 089-244024 (2022-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244024
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138467
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.
Les marchés sont consultables, sur demande dans un délai de 2 mois à compter de la parution de cet avis, à la Mairie de Chemillé-En-Anjou - 5 rue de l'arzillé - chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Référence
Informations complémentaires
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.
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Les marchés sont consultables, sur demande dans un délai de 2 mois à compter de la parution de cet avis, à la Mairie de Chemillé-En-Anjou - 5 rue de l'arzillé - chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
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