accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des talus, haies et accotements des abords des voies de Chemille en Anjou - 2022-2026
les prestations à exécuter sont essentiellement de l'entretien de la végétation des talus et des accotements sur les abords des voies communales revêtues ou non, des sentiers de randonnée propriétés de la commune de Chemillé-En-Anjou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des talus, haies et accotements des abords des voies de Chemille en Anjou -...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des talus, haies et accotements des abords des voies de Chemille en Anjou - 2022-2026
Marché 220004
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Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“les prestations à exécuter sont essentiellement de l'entretien de la végétation des talus et des accotements sur les abords des voies communales revêtues ou...”
Brève description
les prestations à exécuter sont essentiellement de l'entretien de la végétation des talus et des accotements sur les abords des voies communales revêtues ou non, des sentiers de randonnée propriétés de la commune de Chemillé-En-Anjou
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur NORD” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemille en anjou
Description du marché:
“les prestations à exécuter sont essentiellement de l'entretien de la végétation des talus et des accotements sur les abords des voies communales revêtues ou...”
Description du marché
les prestations à exécuter sont essentiellement de l'entretien de la végétation des talus et des accotements sur les abords des voies communales revêtues ou non, des sentiers de randonnée propriétés de la commune de Chemillé-En-Anjou
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur CENTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur SUD” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 053-138467 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur NORD” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur CENTRE”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation d'entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d'accotement sur le secteur SUD”
“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.
Les marchés sont consultables, sur demande dans un délai de 2 mois à compter de la parution de cet avis, à la Mairie de Chemillé-En-Anjou - 5 rue de l'arzillé - chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
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Source: OJS 2022/S 089-244024 (2022-05-03)