accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral, de levée d'insalubrité dans l'habitat privé sur le territoire parisien
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral, de levée d'insalubrité dans l'habitat privé sur le territoire parisien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral, de levée d'insalubrité dans l'habitat...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral, de levée d'insalubrité dans l'habitat privé sur le territoire parisien
2200427
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral, de levée d'insalubrité dans l'habitat...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral, de levée d'insalubrité dans l'habitat privé sur le territoire parisien
exécution pour le compte de la Puissance Publique de prestations de débarras, nettoyage,désinfectio n, désinsectisation et dératisation dans les immeubles, chambres d'hôtel meublées,logements ou voies privées frappés par un arrêté préfectoral d'insalubrité remédiable oud'urgence sanitaire, en site occupé ou non
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l accord cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges...”
Conditions d'exécution du contrat
l accord cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a titre d'information et non contractuelles, les consommations moyennes annuelles du marché actuel sont indiquées à l'article 8 du Règlement de la...”
a titre d'information et non contractuelles, les consommations moyennes annuelles du marché actuel sont indiquées à l'article 8 du Règlement de la Consultation ( Rc) La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour une période de 24 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement dans la limite d'une reconduction. Les prestations constituent un marché global L'Accord-Cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'article 3.1.1 du CCAP. Sans Montant minimum et Montant maximum 1 800 000 euros HT pour une période de 24 mois. L'Accord cadre est à prix unitaire, à bordereau de prix, révisable. La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupementattributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 080-215478 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et composition des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants en charge de la gestion générale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09455
Titre:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral, de levée d'insalubrité dans l'habitat...”
Titre
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral, de levée d'insalubrité dans l'habitat privé sur le territoire parisien
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ciel bleu
Adresse postale: 95 rue marcel bonnet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200427)
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 046-136578 (2023-03-01)