les stipulations du présent marché fixent fixe les modalités relatives à la :Fourniture de sacs jaunes translucides spécifiques à la collecte sélective des déchets ménagers recyclables ;Livraison et déchargement sur les différents sites du département de la Dordogne (sites du Smd3 principalement Périgueux et Bergerac).La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire- acquisition De Sacs Specifiques Pour La Collecte Des Dechets Menagers Recyclables
M-2022 -032-Ao”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“les stipulations du présent marché fixent fixe les modalités relatives à la :Fourniture de sacs jaunes translucides spécifiques à la collecte sélective des...”
Brève description
les stipulations du présent marché fixent fixe les modalités relatives à la :Fourniture de sacs jaunes translucides spécifiques à la collecte sélective des déchets ménagers recyclables ;Livraison et déchargement sur les différents sites du département de la Dordogne (sites du Smd3 principalement Périgueux et Bergerac).La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent marché fixent fixe les modalités relatives à la :Fourniture de sacs jaunes translucides spécifiques à la collecte sélective des...”
Description du marché
les stipulations du présent marché fixent fixe les modalités relatives à la :Fourniture de sacs jaunes translucides spécifiques à la collecte sélective des déchets ménagers recyclables ;Livraison et déchargement sur les différents sites du département de la Dordogne (sites du Smd3 principalement Périgueux et Bergerac).La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Résistance des sacs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (jours calendaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- justificatif des différents certificats, labels ou autres?
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne De Perigueux, Rampinsolle, 24660 Coulounieix Chamiers
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 248-721326 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571 824 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-721326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022032ao
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: socoplast
Adresse postale: 84 Rue Mederic
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 824 💰
Source: OJS 2023/S 055-163535 (2023-03-14)