accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques de la Ville de Paris
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques de la Ville...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques de la Ville de Paris
2101580
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques de la Ville de Paris”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques de la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques de la Ville de Paris”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques de la Ville de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une fois par tacite acceptation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 300 000 euros, montant maximum : 8 000 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1; Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME. - la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec l'indication des dates et durées de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les clauses sociales sont définies dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP no2101580. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
les clauses sociales sont définies dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP no2101580. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5.2 du CCAP no2101580
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
09:30 📅
“le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation :https://marches.maximilien.frPendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme : https://www.marches.maximilien.frRenseignements complémentaires d'ordre administratif et techniqueville de ParisDirection des finances et des achatssous-direction des achats - bureau des marchéscourriel : dfa-bm1@paris.fril est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.Https://www.marches.maximilien.frLes soumissionnairesdoivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation.L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 011-024158 (2022-01-12)
Informations complémentaires (2022-02-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 011-024158
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-17 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-24 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2022/S 026-067164 (2022-02-02)