accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour L'Import ET L'Export de marchandises pour les différents services de la régie la creole

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

le présent marché concerne des prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. Pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sifa reunion

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 2022PFS038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387357
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est fixé à 400 000.00euros/ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

pour les opérations d'importations en maritime le matériel est le suivant :

- pompe à eau et assainissement pour un volume annuel d'environ 20 m3

- compteur pour eau potable pour un volume annuel d'environ 10m3

- divers matériels pour un volume annuel d'environ 30 m3

pour les opérations d'importations aériennes le matériel est le suivant :

- pompe à eau et assainissement pour un volume annuel d'environ 10 m3

- compteur pour eau potable pour un volume annuel d'environ 5 m3

- divers matériels pour un volume annuel d'environ 10 m3

pour les opérations d'exportations ou d'importations de petits colis aérien le matériel est le suivant :

- petits colis de divers matériels d'un poids entre 2 et 25 kg pour un volume annuel d'environ 5 m3

les interventions s'effectueront en coordination avec la régie qui délivrera toutes les informations nécessaires aux fournisseurs et au transitaire pour les livraisons en fonction des moyens de transports

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires: le montant maximum annuel est fixé à 400 000.00euros/ht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de saint paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :

1. Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé Dc1),

2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

6. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

7. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100% par les fonds propres de la creole

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

un délai de 48h. Est nécessaire entre la publication de l'avis et la mise à disposition de Dossier de Consultation des Entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2022/S 135-387357 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103515
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-387357
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant maximum annuel de 400 000,00 euros/ht. Il est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'1 an et pour une durée maximale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les opérations d'importations en maritime le matériel est le suivant : - pompe à eau et assainissement pour un volume annuel d'environ 20 m3 - compteur pour eau potable pour un volume annuel d'environ 10m3 - divers matériels pour un volume annuel d'environ 30 m3 Pour les opérations d'importations aériennes le matériel est le suivant : - pompe à eau et assainissement pour un volume annuel d'environ 10 m3 - compteur pour eau potable pour un volume annuel d'environ 5 m3 - divers matériels pour un volume annuel d'environ 10 m3 Pour les opérations d'exportations ou d'importations de petits colis aérien le matériel est le suivant : - petits colis de divers matériels d'un poids entre 2 et 25 kg pour un volume annuel d'environ 5 m3 Les interventions s'effectueront en coordination avec la régie qui délivrera toutes les informations nécessaires aux fournisseurs et au transitaire pour les livraisons en fonction des moyens de transports

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: sifa reunion
Numéro d'enregistrement national: 09269266100045
Adresse postale: zac belvedere lot 13 BP 90
Commune postale: Le Port
Code postal: 97823
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262436098 📞
Courrier électronique: jreine@sifalogistics.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 669 961 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 26224362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics,
Fax: +33 144426343 📠
Source: OJS 2023/S 035-103515 (2023-02-14)

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