accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour l'entretien des parcs et espaces verts de la ville de Bitche - relance lot 02 après déclaration sans suite
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour l'entretien des parcs et espaces verts de la ville de Bitche - relance lot 02 Entretien spécifique des parcs et espaces verts après déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour l'entretien des parcs et espaces verts de la ville de Bitche - relance lot 02 après...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour l'entretien des parcs et espaces verts de la ville de Bitche - relance lot 02 après déclaration sans suite
2021-04
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour l'entretien des parcs et espaces verts de la ville de Bitche - relance lot 02 Entretien...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour l'entretien des parcs et espaces verts de la ville de Bitche - relance lot 02 Entretien spécifique des parcs et espaces verts après déclaration sans suite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: lot 2 : Entretien spécifique des parcs et espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre court de sa notification jusqu'au 05/01/2023 avant une éventuelle reconduction.
Il peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre court de sa notification jusqu'au 05/01/2023 avant une éventuelle reconduction.
Il peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de deux renouvellements de 12 mois à chaque fois, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.
La durée totale de l'accord cadre pour le lot 02 ne peut pas aller au-delà du 05/01/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-015645 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21570089900010
Courrier électronique: mairie@ville-bitche.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des parcs et espaces verts sur la ville de Bitche - relance du lot...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des parcs et espaces verts sur la ville de Bitche - relance du lot 02 Entretien spécifique des parcs et espaces verts après déclaration sans suite de la première consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015645
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: rue Georges Pawlak ZAC de la Planchette
Commune postale: Ogy Montois Flanville
Code postal: 57645
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383233434📞
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Source: OJS 2022/S 057-150164 (2022-03-17)