Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Logial-Coop

Logial-Coop

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet des prestations d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans les départements du Val-de-Marne (94) (lot 1) et de l'Essonne (91) (lot 2). Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P, la liste du patrimoine de Logial-Coop. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est alloti en 2 lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Entretien Nettoyage Industriel

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: S/2022/15/Dcp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596276
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte. Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots, sous réserve de disposer des capacités économiques, professionnelles et techniques suffisantes pour assurer l'exécution des prestations et de présenter l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés à l'article 15 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire (Val-De-Marne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 vise à confier à une société spécialisée des prestations de services d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du Val-de-Marne. Les prestations sont davantage décrites dans le Cctp commun aux 2 lots.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les Lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits de manière expresse 3 mois avant la date d'anniversaire, pour une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire (Essonne)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 vise à confier à une société spécialisée des prestations de services d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du l'Essonne. Les prestations sont davantage décrites dans le Cctp commun aux 2 lots

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le délai de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte.

Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots, sous réserve de disposer des capacités économiques, professionnelles et techniques suffisantes pour assurer l'exécution des prestations et de présenter l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés à l'article 15 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-596276 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148932
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596276
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

- Montant maximum commande/an- Lot 1: 300 000,00 EUR HT soit (1 200 000,00 EUR HT sur 4 ans) - Montant maximum commande/an- Lot 2: 100 000,00 EUR HT soit (400 000,00 EUR HT sur 4 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

- Montant maximum commande/an- Lot 1: 300 000,00 EUR HT soit (1 200 000,00 EUR HT sur 4 ans)

- Montant maximum commande/an- Lot 2: 100 000,00 EUR HT soit (400 000,00 EUR HT sur 4 ans)

Source: OJS 2023/S 050-148932 (2023-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)
Services de nettoyage (>20)