Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet des prestations d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans les départements du Val-de-Marne (94) (lot 1) et de l'Essonne (91) (lot 2). Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P, la liste du patrimoine de Logial-Coop. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est alloti en 2 lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Logial-Coop
S/2022/15/Dcp”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet des prestations d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet des prestations d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans les départements du Val-de-Marne (94) (lot 1) et de l'Essonne (91) (lot 2). Le patrimoine concerné est décrit en annexe 1 du C.C.T.P, la liste du patrimoine de Logial-Coop. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est alloti en 2 lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire (Val-De-Marne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 vise à confier à une société spécialisée des prestations de services d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de...”
Description du marché
Le lot 1 vise à confier à une société spécialisée des prestations de services d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du Val-de-Marne. Les prestations sont davantage décrites dans le Cctp commun aux 2 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les Lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits de manière expresse 3 mois...”
Description des renouvellements
Les Lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits de manière expresse 3 mois avant la date d'anniversaire, pour une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire (Essonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 vise à confier à une société spécialisée des prestations de services d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de...”
Description du marché
Le lot 2 vise à confier à une société spécialisée des prestations de services d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Logial-Coop situé dans le département du l'Essonne. Les prestations sont davantage décrites dans le Cctp commun aux 2 lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le délai de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte.
Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots, sous réserve de disposer des capacités économiques, professionnelles et techniques suffisantes pour assurer l'exécution des prestations et de présenter l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés à l'article 15 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2022/S 209-596276 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire (Val-De-Marne)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire (Essonne)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“- Montant maximum commande/an- Lot 1: 300 000,00 EUR HT soit (1 200 000,00 EUR HT sur 4 ans)
- Montant maximum commande/an- Lot 2: 100 000,00 EUR HT soit...”
- Montant maximum commande/an- Lot 1: 300 000,00 EUR HT soit (1 200 000,00 EUR HT sur 4 ans)
- Montant maximum commande/an- Lot 2: 100 000,00 EUR HT soit (400 000,00 EUR HT sur 4 ans)
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Source: OJS 2023/S 050-148932 (2023-03-06)