Accord cadre à bons de commande de fournitures pour l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

Est Métropole Habitat

La réalisation du marché à bons de commande relatifs aux fournitures de : - papier peint et peinture pour les locataires et les ouvriers d'entretien - serrurerie et quincaillerie pour les ouvriers d'entretien -mobilier des logements étudiants - Electroménager des logements étudiants l-lampes et tubes pour les ouvriers d'entretien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments chimiques, acides inorganiques et composés 📦
Serrurerie 📦
Mobilier 📦
Appareils ménagers 📦
Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352861
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Durée du marché : 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans (soit maximum 4 ans) à compter du 1er janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1- papier peint et peinture pour les locataires et les ouvriers d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché Montant maximum sur la durée maximale du marché : 250 000euro(s) HT

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché : 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans (soit maximum 4 ans) à compter du 1er janvier 2023

Informations complémentaires:

Durée du marché : 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans (soit maximum 4 ans) à compter du 1er janvier 2023

Intitulé du lot: Serrurerie et quincaillerie pour les ouvriers d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pas de montant minimum sur la durée maximale du marchémontant maximum sur la durée maximale du marché : 250 000euro(s) HT

Intitulé du lot: LOT 3- mobilier des logements étudiants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pas de montant minimum sur la durée maximale du marchémontant maximum sur la durée maximale du marché : 350 000euro(s) HT

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 4- Electroménager des logements étudiants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché Montant maximum sur la durée maximale du marché : 200 000euro(s) HT

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 - lampes et tubes pour les ouvriers d'entretien
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pas de montant minimum sur la durée maximale du marchémontant maximum sur la durée maximale du marché : 150 000euro(s) HT

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaireEn cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

Au titre de la capacité financière :1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marchéSoient 500 000euro(s) minimum pour le lot 1 500 000euro(s) minimum pour le lot 2 700 000euro(s) minimum pour le lot 3 400 000euro(s) minimum pour le lot 4 300 000euro(s) minimum pour le lot 52° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1°Présentation de références pour des marchés de même nature2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Effectif 2 minimum requis au dépôt de la candidature (de 6 à 20 personnes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Durée du marché : 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans (soit maximum 4 ans) à compter du 1er janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2022/S 125-352861 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002943
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-352861
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: Entreprise Théodore Maison
Adresse postale: 5 rue Cauche
Commune postale: Noyelles les Seclin
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Entreprise TRENOIS DECAMPS
Adresse postale: 5 rue du Centre Parc de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Nom: Entreprise REXEL
Adresse postale: 80 rue elisée reclus
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Entreprise SONEPAR
Adresse postale: 112 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 002-002943 (2022-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)
Appareils ménagers (>20)
Articles textiles (20)
Mobilier (>20)
Produits de nettoyage et produits à polir (19)
Équipement divers (17)