La réalisation du marché à bons de commande relatifs aux fournitures de : - papier peint et peinture pour les locataires et les ouvriers d'entretien - serrurerie et quincaillerie pour les ouvriers d'entretien -mobilier des logements étudiants - Electroménager des logements étudiants l-lampes et tubes pour les ouvriers d'entretien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La réalisation du marché à bons de commande relatifs aux fournitures de : - papier peint et peinture pour les locataires et les ouvriers d'entretien - serrurerie et quincaillerie pour les ouvriers d'entretien -mobilier des logements étudiants - Electroménager des logements étudiants l-lampes et tubes pour les ouvriers d'entretien
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1- papier peint et peinture pour les locataires et les ouvriers d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Éléments chimiques, acides inorganiques et composés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Description du marché:
“Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché Montant maximum sur la durée maximale du marché : 250 000euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché : 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans (soit maximum 4 ans) à compter du 1er janvier 2023”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans (soit maximum 4 ans) à compter du 1er janvier 2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie et quincaillerie pour les ouvriers d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Pas de montant minimum sur la durée maximale du marchémontant maximum sur la durée maximale du marché : 250 000euro(s) HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 3- mobilier des logements étudiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché:
“Pas de montant minimum sur la durée maximale du marchémontant maximum sur la durée maximale du marché : 350 000euro(s) HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 4- Electroménager des logements étudiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Description du marché:
“Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché Montant maximum sur la durée maximale du marché : 200 000euro(s) HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - lampes et tubes pour les ouvriers d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Description du marché:
“Pas de montant minimum sur la durée maximale du marchémontant maximum sur la durée maximale du marché : 150 000euro(s) HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaireEn cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité financière :1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la capacité financière :1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marchéSoient 500 000euro(s) minimum pour le lot 1 500 000euro(s) minimum pour le lot 2 700 000euro(s) minimum pour le lot 3 400 000euro(s) minimum pour le lot 4 300 000euro(s) minimum pour le lot 52° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°Présentation de références pour des marchés de même nature2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°Présentation de références pour des marchés de même nature2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Effectif 2 minimum requis au dépôt de la candidature (de 6 à 20 personnes)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée du marché : 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans (soit maximum 4 ans) à compter du 1er janvier 2023” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2022/S 125-352861 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N00076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier peint et peinture pour les locataires et les ouvriers d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Théodore Maison
Adresse postale: 5 rue Cauche
Commune postale: Noyelles les Seclin
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N00077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Serrurerie et quincaillerie pour les ouvriers d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise TRENOIS DECAMPS
Adresse postale: 5 rue du Centre Parc de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier des logements étudiants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: N00078
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Electroménagers des logements étudiants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise REXEL
Adresse postale: 80 rue elisée reclus
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: N00079
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lampes et tubes pour les ouvriers d'entretien
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SONEPAR
Adresse postale: 112 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 002-002943 (2022-12-29)