accord-Cadre à bons de commande de fourniture, pose et/ou remplacement de contenants et de leurs pièces détachées, dédiés au stockage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Pmmcu
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum.Les lots no1, 2 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot no4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Conditions d'attribution des bons de commande: cf. Article 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Pour chacun des quatre lots, la durée est de 4 ans ferme.*pour les lots no1, no2 et no3 : l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.*pour le lot no4 : l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 03 juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture, pose et/ou remplacement de contenants et de leurs pièces détachées, dédiés au stockage des déchets ménagers...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de fourniture, pose et/ou remplacement de contenants et de leurs pièces détachées, dédiés au stockage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Pmmcu
2022100
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum.Les lots no1, 2 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum.Les lots no1, 2 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot no4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Conditions d'attribution des bons de commande: cf. Article 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Pour chacun des quatre lots, la durée est de 4 ans ferme.*pour les lots no1, no2 et no3 : l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.*pour le lot no4 : l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 03 juillet 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs aériens et de pièces détachées pour la collecte automatisée des déchets avec système de préhension F90” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 10 000 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no1, les candidats...”
Description du marché
le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 10 000 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no1, les candidats peuvent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:pse no1 : Fourniture et pose d'un covering personnalisé sur l'avaloir d'un conteneur aérien;pse no2: Conteneur aérien F 90 ~ 6 m3;pse no3: Plus-Value gamme " Design " ;Pse no4: Moins-Value matériau alternatif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, la pose et le remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte automatisée des déchets avec système de préhension F90 et la fourniture de...”
Titre
fourniture, la pose et le remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte automatisée des déchets avec système de préhension F90 et la fourniture de pièces détachées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 7 000 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no2, les candidats...”
Description du marché
le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 7 000 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no2, les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante:pse no1 : Fourniture et pose d'un covering personnalisé sur l'avaloir d'un conteneur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets avec système de préhension simple crochet” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 1 500 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no3, les candidats...”
Description du marché
le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 1 500 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no3, les candidats peuvent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:pse no1 : Fourniture et pose d'un covering personnalisé sur l'intégralité de conteneurs;pse no2: Trappe gros producteur avec ouverture à clef;pse no3: Conteneur 1m3 à roulettes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 2 500 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no4, les candidats...”
Description du marché
le montant maximum des commandes pour la période de l'accord cadre soit pour les 4 ans est de : 2 500 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot no4, les candidats peuvent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:pse no1 : Bac opercule avec serrure à ouverture gravitaire;pse no2: Rachat des bacs hors service.Pse no3: Bac à déchets verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf.article 5.1 du réglement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf.article 5.1 du réglement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf.article 5.1 du réglement de la consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Dérogation au principe d'exclusivité: Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord-cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord-cadre.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr(rubrique Marchés publics).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur exige la fourniture des échantillons (cf. Article 5.2 du réglement de la consultation). Les échantillons demandés seront livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans l'article 5.2 du réglement de la consultation.la fourniture de ces échantillons est obligatoire pour chaque candidat, sous peine de voir son offre rejetée.Pour le lot no2, la fourniture des conteneurs sur mesure, dénommés " adaptables ", dans des cuves béton existantes nécessite une visite sur site Obligatoire.Elles auront lieu jusqu'au Mercredi 09 Novembre 2022 sur rendez-vous entre 8h et 12h. Personne à contacter : Tayeb MEDJEBEUR : 06 74 28 08 82 / 04 68 08 63 40loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire :Le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Ce décret est applicable au présent accord cadre. Il fixe, entre autre, les proportions minimales de montant annuel d'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées :-Mobilier urbain : 20 % issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont 5 % issu du réemploi ou de la réutilisation.Le candidat devra transmettre les informations ou documents relatifs à ces dispositions au niveau des offres afin que Perpignan Méditerranée Métropole puisse justifier et rendre compte de l'application de ces dispositions
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-586916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de conteneurs aériens et de pièces détachées pour la collecte automatisée des déchets avec système de préhension F90” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, la pose et le remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte automatisée des déchets avec système de préhension F90 et la fourniture de...”
Titre
fourniture, la pose et le remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte automatisée des déchets avec système de préhension F90 et la fourniture de pièces détachées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de conteneurs aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets avec système de préhension simple crochet”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers”
Source: OJS 2022/S 211-607082 (2022-10-28)