accord-Cadre à bons de commande de fourniture et maintenance d'un système de gestion informatique de véhicules en autopartage, et prestations associées pour la Ville de Paris
accord-Cadre à bons de commande de fourniture et maintenance d'un système de gestion informatique de véhicules en autopartage, et prestations associées pour la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture et maintenance d'un système de gestion informatique de véhicules en autopartage, et prestations associées pour...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de fourniture et maintenance d'un système de gestion informatique de véhicules en autopartage, et prestations associées pour la Ville de Paris
2201711
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture et maintenance d'un système de gestion informatique de véhicules en autopartage, et prestations associées pour...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de fourniture et maintenance d'un système de gestion informatique de véhicules en autopartage, et prestations associées pour la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture et maintenance d'un système de gestion informatique de véhicules en autopartage, et prestations associées pour...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de fourniture et maintenance d'un système de gestion informatique de véhicules en autopartage, et prestations associées pour la Ville de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du présent marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre monoattributaire à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum, montant maximum de 400 000 euros (H.T.).Les prestations...”
Informations complémentaires
accord-Cadre monoattributaire à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum, montant maximum de 400 000 euros (H.T.).Les prestations constituent un marché global conformément à l'article L.2113-11 2° du code de la commande publique. En effet, l'ensemble des prestations sont techniquement liées à la solution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2201711
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
“le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché), dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché), dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.Conformément à l'article 2.3 du Règlement de consultation, et sur demande, les soumissionnaires au présent accord-cadre pourront visiter un site. Cette visite est facultative, et est laissée à la libre appréciation des soumissionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 248-719148 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité ergonomique et fonctionnelle de la plateforme, de sa sécurité et de ses performances”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-719148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S03036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acbc de fourniture et maintenance d'un système de gestion informatique de véhicules en autopartage, et prestations associées pour la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mobility Tech Green, SA
Adresse postale: 3 Rue René Dumont
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 094-290618 (2023-05-11)