Avis de marché (2022-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: fr101
Adresse postale:
“direction des finances et des achats - sous-Direction des achats- service Achat 1 Fonctionnement de la Collectivité”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de parkas softshell destinées aux agents de la Ville de Paris
2201394”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de parkas softshell destinées aux agents de la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande de fourniture de parkas softshell destinées aux agents de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite reconduction
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, DUME
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5 du Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
09:30 📅
“l'Offre du candidat doit être obligatoirement accompagnée d'échantillons. La liste et les modalités de transmission de ceséchantillons sont explicitées à...”
l'Offre du candidat doit être obligatoirement accompagnée d'échantillons. La liste et les modalités de transmission de ceséchantillons sont explicitées à l'article 3.5 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-600995 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la confection
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance socio-environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-600995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023F03035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acbc de fourniture de parkas softshelldestinées aux agents de la Ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sioen france sas
Adresse postale: 110 Avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 092-284178 (2023-05-09)