Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations professionnelles des conducteurs de transport routier de la Ville de Paris (fimo, fco, Passerelles)
2201709”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de formations professionnelles des conducteurs de transport routier de la Ville de Paris (fimo, fco, Passerelles)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations professionnelles des conducteurs de transport routier de la Ville de Paris (fimo, fco, Passerelles)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une fois par tacite acceptation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 200 000 euros HT, Montant maximum : 1 200 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire, portant sur les trois derniers exercices et part du chiffre d'affaire relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire, portant sur les trois derniers exercices et part du chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché portant sur les trois dernières années, et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“décision d'agrément en cours de validité prévu par les art R. 3314-19 à R. 3314-24 du Code des transports relatifs aux conditions d'agrément pour la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
décision d'agrément en cours de validité prévu par les art R. 3314-19 à R. 3314-24 du Code des transports relatifs aux conditions d'agrément pour la formation professionnelle des conducteurs de transport routier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Le présent marché prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP no2201709 et à l'article 6 du CCTP no2201709
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
“les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation :...”
les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr.Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr.Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-657784 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la composition, organisation et coordination de l'équipe pédagogique et administrative dédiée”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'approche pédagogique, des équipements mis à disposition (matériel et locaux) et du processus d'entretien et de renouvellement du parc mis à...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l'approche pédagogique, des équipements mis à disposition (matériel et locaux) et du processus d'entretien et de renouvellement du parc mis à disposition
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-657784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S02815
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acbc de formations professionnelles des conducteurs de transport routier de la Ville de Paris (fimo, fco, Passerelles)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pro conduite sasu
Adresse postale: 5 place Marx Dormoy
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 090-278283 (2023-05-05)