accord cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère de la défense du Finistère et du Morbihan

ESID de Brest

généralités - le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'exécution de tous les travaux de peinture, de badigeons intérieurs et extérieurs y compris la préparation des surfaces, et de vitrerie dans divers immeubles ou ouvrages militaires situés dans la zone de responsabilité de l'esid de Brest-Lorient (hors île Longue et Guenvenez). Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande qui précisera les opérations à effectuer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S2P

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de peinture et de vitrerie

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de vitrerie
Numéro de référence: DAF_2021_002090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam- cc16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1984225&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-197518
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

lot no1 : le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 3 000 000 euro(s) HT (trois millions d'euros hors taxes)une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commande cessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1: zone Brest - landivisiau (no 6168) - accord-Cadre à bons de commande peinture et vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Brest et de Landivisiau

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période de 12 (douze) mois , par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 - zone Lanvéoc (no 6169) - accord-Cadre à bons de commande peinture et vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Lanvéoc

Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années

Informations complémentaires:

lot no2 : le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 1 200 000 euro(s) HT (un million deux cent mille euros hors taxes).Une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commande cessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme

Intitulé du lot: lot no3 : zone Lorient (no 6170) - accord-Cadre à bons de commande peinture et vitrerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Lorient

Informations complémentaires:

lot no3 : le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 1 200 000 euro(s) HT (un million deux cent mille euros hors taxes).Une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commande cessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

brest - landivisiau

lanvéoc

lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.____________________________________________Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatCapacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.____________________________________________capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;-certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 6111). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance suivant le montant du bon de commande. Le paiement sera effectué par factures correspondant à chaque commande. Dans le cas d'une commande d'un délais de plus de 3 mois, des factures partielles pourront être émises. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire en application des Articles R.2112-7 à 14 du Décret no2018-1075 du 03.12.2018. ----------- forme juridique : les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

consulter la pièce jointe à l'avis d'appel public à la concurrence intitulée " annexe - informations complémentaires (téléchargeable sur la place dans la rubrique " avis de publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne ") Conditions d'exécution du contrat : Achats responsables : Le marché objet du présent AAPC contient une clause d insertion sociale.------------- cette consultation est un appel a Candidature.Cette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.____________________________________________cette consultation est dématérialisée.Toutes les candidatures devront impérativement être déposéessur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.-------------la seule exception à la dématérialisation de la consultation porte sur l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - eSID de Brest - service des Achats Infrastructures (Sai) - bureau des Achats Métier (Ab) - cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remises contre récépissé au SAI de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites duministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.Les dossiers qui seraient reçus par Sai/Bam après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.Afin de faciliter le traitement des demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs4416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299636584 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 075-197518 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426891
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-197518
Numéro JO-S: 134

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: s2p
Numéro d'enregistrement national: 508 947 918 00027
Adresse postale: 12 boulevard Gabriel Lippmann
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 134-426891 (2023-07-11)

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