accord cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère de la défense du Finistère et du Morbihan
généralités - le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'exécution de tous les travaux de peinture, de badigeons intérieurs et extérieurs y compris la préparation des surfaces, et de vitrerie dans divers immeubles ou ouvrages militaires situés dans la zone de responsabilité de l'esid de Brest-Lorient (hors île Longue et Guenvenez). Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande qui précisera les opérations à effectuer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère de la défense du Finistère et du...”
Titre
accord cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère de la défense du Finistère et du Morbihan
DAF_2021_002090
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Produits/services: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Brève description:
“généralités - le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'exécution de tous les travaux de peinture, de badigeons intérieurs et extérieurs y...”
Brève description
généralités - le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'exécution de tous les travaux de peinture, de badigeons intérieurs et extérieurs y compris la préparation des surfaces, et de vitrerie dans divers immeubles ou ouvrages militaires situés dans la zone de responsabilité de l'esid de Brest-Lorient (hors île Longue et Guenvenez). Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande qui précisera les opérations à effectuer
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1: zone Brest - landivisiau (no 6168) - accord-Cadre à bons de commande peinture et vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest - landivisiau
Description du marché:
“les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la...”
Description du marché
les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Brest et de Landivisiau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période de 12 (douze) mois , par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années
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Informations complémentaires:
“lot no1 : le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 3 000 000 euro(s) HT (trois millions d'euros hors taxes)une fois le montant maximum...”
Informations complémentaires
lot no1 : le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 3 000 000 euro(s) HT (trois millions d'euros hors taxes)une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commande cessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - zone Lanvéoc (no 6169) - accord-Cadre à bons de commande peinture et vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lanvéoc
Description du marché:
“les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la...”
Description du marché
les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Lanvéoc
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Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible 3 fois pour une période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années
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Informations complémentaires:
“lot no2 : le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 1 200 000 euro(s) HT (un million deux cent mille euros hors taxes).Une fois le montant...”
Informations complémentaires
lot no2 : le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 1 200 000 euro(s) HT (un million deux cent mille euros hors taxes).Une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commande cessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : zone Lorient (no 6170) - accord-Cadre à bons de commande peinture et vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorient
Description du marché:
“les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la...”
Description du marché
les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Lorient
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Informations complémentaires:
“lot no3 : le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 1 200 000 euro(s) HT (un million deux cent mille euros hors taxes).Une fois le montant...”
Informations complémentaires
lot no3 : le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 1 200 000 euro(s) HT (un million deux cent mille euros hors taxes).Une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commande cessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.____________________________________________Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatCapacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.____________________________________________capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;-certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 6111). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance suivant le montant du...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance suivant le montant du bon de commande. Le paiement sera effectué par factures correspondant à chaque commande. Dans le cas d'une commande d'un délais de plus de 3 mois, des factures partielles pourront être émises. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire en application des Articles R.2112-7 à 14 du Décret no2018-1075 du 03.12.2018. ----------- forme juridique : les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“consulter la pièce jointe à l'avis d'appel public à la concurrence intitulée " annexe - informations complémentaires (téléchargeable sur la place dans la...”
consulter la pièce jointe à l'avis d'appel public à la concurrence intitulée " annexe - informations complémentaires (téléchargeable sur la place dans la rubrique " avis de publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne ") Conditions d'exécution du contrat : Achats responsables : Le marché objet du présent AAPC contient une clause d insertion sociale.------------- cette consultation est un appel a Candidature.Cette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.____________________________________________cette consultation est dématérialisée.Toutes les candidatures devront impérativement être déposéessur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.-------------la seule exception à la dématérialisation de la consultation porte sur l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - eSID de Brest - service des Achats Infrastructures (Sai) - bureau des Achats Métier (Ab) - cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remises contre récépissé au SAI de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites duministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.Les dossiers qui seraient reçus par Sai/Bam après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.Afin de faciliter le traitement des demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs4416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 075-197518 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 6168
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du...”
Titre
accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du MorbihanLot no1 : Zone Brest - landivisiau
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s2p
Numéro d'enregistrement national: 508 947 918 00027
Adresse postale: 12 boulevard Gabriel Lippmann
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 6169
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du...”
Titre
accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du MorbihanLot no 2 : Zone Lanvéoc
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 6170
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du...”
Titre
accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du MorbihanLot no 3 : Zone Lorient
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 134-426891 (2023-07-11)