ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN MENAGER ET LE SERVICE D'ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Colombes Habitat Public
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures des immeubles de Colombes Habitat Public et des parkings, d'un service d'ordures ménagères et d'autres prestations annexes. Le marché est composé d'une partie à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations qui seront à réaliser tout au long de l'année. Pour les remplacements des gardiens (congés, accidents du travail, maladie,...) et pour les opérations ponctuelles, le marché est passé à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s). A titre indicatif, la partie à bons de commande est estimée à environ 400 000 euro(s) HT par an, soit 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-07 | Avis de marché |
| 2022-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: DCE22-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_riqpclo4Dg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_riqpclo4Dg 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015823
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes - 92700
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_riqpclo4Dg 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2022/S 008-015823 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: DCE22-07
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'entretien ménager des parties communes intérieures et extérieures des immeubles de Colombes Habitat Public et des parkings, d'un service d'ordures ménagères et d'autres prestations annexes. Le marché est composé d'une partie à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations qui seront à réaliser tout au long de l'année. Pour les remplacements des gardiens (congés, accidents du travail, maladie,...) et pour les opérations ponctuelles, le marché est passé à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s). A titre indicatif, la partie à bons de commande est estimée à environ 400 000 euro(s) HT par an, soit 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_riqpclo4Dg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_riqpclo4Dg 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015823
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDEPOUR L'ENTRETIEN MENAGER ET LE SERVICE D'ORDURES MENAGERES DU PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le contrat prendra effet à compter du 1er avril 2022 pour une première période allant jusqu'au 31 mars 2023 inclus. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.
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Site principal ou lieu d'exécution: Colombes - 92700
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_riqpclo4Dg 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2022/S 008-015823 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178028
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015823
Numéro JO-S: 67
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: Iss facility services
Adresse postale: ISS FACILITY SERVICES Agence Habitat et Collectivité
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.fr.issworld.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 067-178028 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178028
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015823
Numéro JO-S: 67
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: Iss facility services
Adresse postale: ISS FACILITY SERVICES Agence Habitat et Collectivité
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.fr.issworld.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 067-178028 (2022-03-31)
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