Accord cadre à bon de commande "FOURNITURE, POSE DE MOBILIERS D’ACCUEIL, D’INFORMATION, D’INTERPRETATION ET DE SIGNALISATION"

Communauté de communes Conques-Marcillac

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les travaux de fourniture, de pose de Mobilier d’information, d’interprétation, de signalisation locale d’information (SIL) et de signalisation directionnelle dans le cadre de la mise en place du schéma directeur de la signalisation communautaire sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes à savoir : CLAIRVAUX D’AVEYRON, CONQUES EN ROUERGUE, MARCILLAC-VALLON, MOURET, MURET LE CHATEAU, NAUVIALE, PRUINES, ST CHRISTOPHE-VALLON, ST FELIX DE LUNEL, SALLES LA SOURCE, SENERGUES, VALADY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod

Qui ?

• Communauté de communes Conques-Marcillac

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: M2022_05DST
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes conques-marcillac
Adresse postale: Maison du Territoire - 28 Avenue Gustave Bessière
Code postal: 12330
Commune postale: Marcillac-Vallon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-conques-marcillac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-conques-marcillac.fr 📧
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296547
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

FOURNITURE, POSE DE MOBILIERS D’ACCUEIL, D’INFORMATION, D’INTERPRETATION ET DE SIGNALISATION

Description des renouvellements:

Une période n°1 : de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 inclus

Puis reconductible 3 fois de façon expresse par le Maître d'Ouvrage. Les périodes sont les suivantes :

Une période n° 2 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 inclus

Une période n°3 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 inclus

Une période n°4 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cc-conques-marcillac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: www.e-occitanie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - 31 068 TOULOUSE CEDEX 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-296547 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254236.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614001
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-296547
Numéro JO-S: 214

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: COM COM CONQUES MARCILLAC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: Signaux girod
Adresse postale: 416 RUE DES LANDES
Commune postale: Onet le chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 254236.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 214-614001 (2022-11-02)

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