Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commande de fourniture et pose de matériels CVC au chum
DCE-2022-163-ATECK-DF”
Produits/services: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Brève description: accord cadre à bon de commande de fourniture et pose de matériels CVC au chum
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord cadre à bon de commande de fourniture et pose de matériels CVC au chum
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chum
Description du marché: accord cadre à bon de commande de fourniture et pose de matériels CVC au chum
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 Mois reconductible 4 fois à compter de la
notification de l'o.s
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“:Les achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuels réexamen
ou modifications en cours d'exécution ou marchés complémentaires conclus sans...”
Description des options
:Les achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuels réexamen
ou modifications en cours d'exécution ou marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
- pSE obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir rc
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fort-De-France
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : il peut être introduit avant la
conclusion du marché dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : il peut être introduit avant la
conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du
code de justice administrative. / Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de
la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et
suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. / Recours en contestation de validité du
contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux
Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de
façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la
publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension
conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 185-523225 (2022-09-21)
Informations complémentaires (2022-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 185-523225
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 26/10/2022 A 13h heure locale
Nouvelle valeur
Texte: 03/11/2022 A 13h heure locale
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-26 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-03 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 190-538112 (2022-09-28)