accompagnement pédagogique et méthodologique du 5ème collège du CNLE

Ministères santé, travail et sport

le marché a pour objet l'accompagnement pédagogique et méthodologique du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Cnle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-28 Avis de marché
2022-12-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2022-DGCS-02-CNLE
Brève description:
le marché a pour objet l'accompagnement pédagogique et méthodologique du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Cnle)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-668016
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
l'Accord cadre peut être reconduit deux fois 12 mois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 36 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 010 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a ainsi pour objet une prestation consistant en une mission :- d'accompagnement pédagogique et méthodologique des membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité (aussi dénommé " personnes concernées ") du CNLE, tout au long de leur mandat ; - de formation générale pour les membres désignés pour siéger au sein du 5ème collège du CNLE (socle de connaissances sur l'instance : présentation et fonctionnement du CNLE, rôle du 5ème collège, et plus généralement sur le fonctionnement des institutions de la Vème République) ;- de formation des personnes référentes sur l'accompagnement de la participation (technique d'animation et co-animation, de recueil de la parole collective) ;- d'appui méthodologique et de coordination des personnes référentes désignées par les associations pour accompagner les membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité (cf fiches repères en annexe) ;- d'animation d'un espace collaboratif numérique pour favoriser l'échange de bonnes pratiques, le dialogue et la coordination logistique des personnes ressources ;- de développement des outils favorisant la participation (charte des personnes concernées, fiches repères..) et/ou capitaliser les bonnes pratiques identifiées en lien avec les personnes concernées
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Valeur estimée hors TVA: 200 010 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
l'Accord cadre peut être reconduit deux fois 12 mois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 36 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
capacite economique et financiere : - la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; - la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices capacite techniques et professionnelles : - la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance : - l'Accompagnement pédagogique et méthodologique des membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité soit : - la préparation et l'animation des réunions préparatoires aux réunions plénières du CNLE, - la préparation et l'animation des réunions de travail (comité scientifique, consultations pour avis, et des groupes de travail, - le travail de coordination avec le secrétariat général et les personnes ressources
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
critère 1 : Compréhension du contexte et de la prestation attendue, appréciée en particulier au regard de la pertinence de la méthodologie 60% Critère 2 : Prix (selon Dqe) 40% (voir le détail des critères à l'article 6.3 du règlement de la consultation)
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
variantes : non autorisées.Option : les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 400 020 euro(s) HT, sur toute la durée du marché.Conformément à l'article 5.3 du règlement de consultation, les candidats ont le choix de présenter leur candidature:- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent.L'acheteur prévoit de négocier conformément à l'article 7 du RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de PARIS,
Source: OJS 2022/S 233-668016 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2022-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697802
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-668016
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2022/S 243-697802 (2022-12-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services d'aide pédagogique