le marché a pour objet l'accompagnement pédagogique et méthodologique du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Cnle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement pédagogique et méthodologique du 5ème collège du CNLE
2022-DGCS-02-CNLE”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'accompagnement pédagogique et méthodologique du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité du conseil national...”
Brève description
le marché a pour objet l'accompagnement pédagogique et méthodologique du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Cnle)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 010 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a ainsi pour objet une prestation consistant en une mission :- d'accompagnement pédagogique et méthodologique des membres du collège des...”
Description du marché
le présent marché a ainsi pour objet une prestation consistant en une mission :- d'accompagnement pédagogique et méthodologique des membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité (aussi dénommé " personnes concernées ") du CNLE, tout au long de leur mandat ; - de formation générale pour les membres désignés pour siéger au sein du 5ème collège du CNLE (socle de connaissances sur l'instance : présentation et fonctionnement du CNLE, rôle du 5ème collège, et plus généralement sur le fonctionnement des institutions de la Vème République) ;- de formation des personnes référentes sur l'accompagnement de la participation (technique d'animation et co-animation, de recueil de la parole collective) ;- d'appui méthodologique et de coordination des personnes référentes désignées par les associations pour accompagner les membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité (cf fiches repères en annexe) ;- d'animation d'un espace collaboratif numérique pour favoriser l'échange de bonnes pratiques, le dialogue et la coordination logistique des personnes ressources ;- de développement des outils favorisant la participation (charte des personnes concernées, fiches repères..) et/ou capitaliser les bonnes pratiques identifiées en lien avec les personnes concernées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 010 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre peut être reconduit deux fois 12 mois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 36 mois à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre peut être reconduit deux fois 12 mois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 36 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacite economique et financiere : - la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; - la partie IV - b 2a) :...”
Liste et brève description des règles et critères
capacite economique et financiere : - la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; - la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices capacite techniques et professionnelles : - la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance : - l'Accompagnement pédagogique et...”
Conditions d'exécution du contrat
les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance : - l'Accompagnement pédagogique et méthodologique des membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité soit : - la préparation et l'animation des réunions préparatoires aux réunions plénières du CNLE, - la préparation et l'animation des réunions de travail (comité scientifique, consultations pour avis, et des groupes de travail, - le travail de coordination avec le secrétariat général et les personnes ressources
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critère 1 : Compréhension du contexte et de la prestation attendue, appréciée en particulier au regard de la pertinence de la méthodologie 60% Critère 2 :...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
critère 1 : Compréhension du contexte et de la prestation attendue, appréciée en particulier au regard de la pertinence de la méthodologie 60% Critère 2 : Prix (selon Dqe) 40% (voir le détail des critères à l'article 6.3 du règlement de la consultation)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“variantes : non autorisées.Option : les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.Le délai de validité des offres est de 6...”
variantes : non autorisées.Option : les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 400 020 euro(s) HT, sur toute la durée du marché.Conformément à l'article 5.3 du règlement de consultation, les candidats ont le choix de présenter leur candidature:- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent.L'acheteur prévoit de négocier conformément à l'article 7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de PARIS,
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-668016 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2022-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-668016
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 243-697802 (2022-12-13)