Accompagnement managérial et méthodologique pour le Space for Climate Observatory (SCO)

Description du marché

L’objet de la consultation est de mettre en place un support méthodologique et managérial du Space for Climate Observatory, dans sa déclinaison SCO France et International (accompagnement du Comité Inter-Organismes SCO France, management de la communauté SCO France, gestion des appels à projets SCO France, gestion de l’agenda du portefeuille de projets SCO, proposer un accompagnement méthodologique pour le bon rayonnement du SCO France, assister le Secrétariat General du SCO International).

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions :
En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018.
NB : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;
3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation.
4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies :
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
— Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude, de recherche et d'innovation de son entreprise ;
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
— Echantillons, description et/ou photographies des fournitures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :
Le candidat doit démontrer :
• Son expérience dans le traitement de problématiques de Compatibilité Electromagnétique que ce soit de niveau carte, équipement, sous système ou satellite
• Son expérience dans l’utilisation des logiciels de simulations électromagnétiques et en particulier CST Studio Suite
• Son expérience dans l’utilisation des logiciels de circuits électriques/électroniques et en particulier Ltspice
• Son expérience dans la conduite d’essais CEM (émissions et susceptibilités conduites comme rayonnées, ESD)
• Son expérience dans la compréhension et l’analyse physique des résultats d’essais
• Son expérience sur les satellites et/ou instrument scientifiques
2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) :
Le candidat doit démontrer ses capacités à :
• Mobiliser une ou plusieurs personnes en adéquation avec les compétences techniques citées dans le paragraphe 1)
• Assurer un suivi des prestations réalisées dans le délai demandé
.
3) Les moyens et la logistique du candidat :
Le candidat doit démonter :
— Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation.
— Sa capacité à mettre en place une équipe multi-compétences dans le domaine de la CEM pour répondre aux exigences du 1er paragraphe.
— Sa maitrise des moyens de modélisation et de simulations électriques et électromagnétiques.
— Sa disponibilité et son accès aisé à des moyens d'essais CEM en environnement contrôlé (chambre anéchoïque et/ou chambre réverbérante à brassage de modes),
4) Certifications du candidat :
Le candidat doit préciser le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues.

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, - le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, - le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : - au greffe du tribunal administratif, - au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), - au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais-Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.